Le Droit
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Le contentieux social dans l'entreprise
Plan du thème : Chapitre I : les méthodes de règlement du contentieux social Section I : les méthodes relatives au contentieux individuel ⦁ L’audition du salarié ⦁ L’inspecteur du travail et son rôle dans la conciliation Section II : les méthodes relatives au contentieux collectif ⦁ L’intervention des délégués du
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Le contenu du contrat
A/ Le contenu du contrat Le contrat contient les obligations voulues par les parties. L’une des conséquences de la liberté contractuelle est le fait de pouvoir déterminer librement le contenu du contrat et les obligations auxquelles on souscrit. Les limites de cette liberté sont fixées par l’ordre public. Le contenu
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Le contenu du contrat
Séance n°5 : le contenu du contrat Tom Doniphon propriétaire du Tungsène une boite de nuit sur la ville de Nantes conclut un contrat de vente avec Dimitri Makropoulos au terme duquel la société de Tom s’engage à compter du 1er septembre 2019 et pour une durée de 3 ans
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Le contexte de l'action professionnelle: Océania Hotels
LE CONTEXTE DE L’ACTION PROFESSIONNELLE organisation, activité, poste de travail, moment ou événement particulier, contraintes, ressources matérielles, financières, informationnelles… De Sofibra à Océania Hotels : C’est en véritable entrepreneur que François Branellec, d’origine bretonne, investit dès les années 70 dans l’hôtellerie en créant la société SOFIBRA. En 1980, cette dernière
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Le contexte organisationnel et géographique
I- Le contexte organisationnel et géographique 1) Le groupe Jean Duforest, cofondateur du groupe Camaïeu, reprend l'activité “Enfant” avec Jean-Luc son associé. La marque Okaïdi est officiellement lancée en 2000, marque de prêt-à-porter pour enfant de 0 à 14 ans moderne puis Okaïdi lance la marque Obaïbi en 2002 avec
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Le contrat
Chapitre 1 Le contrat 1. Le contrat, acte juridique et convention Acte juridique : acte volontaire destiné à produire des effets juridiques Fait juridique : évènement voulu ou non qui produit des effets juridique qui n’ont pas été recherché Le contrat est une acte juridique. Le terme contrat et convention
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Le contrat
DROIT CHAP 1 : Le contrat 1. Qu’est-ce que le contrat ? 1.1 Définition : Un contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs parties s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, faire ou ne pas faire quelque chose. 1.2 Le rôle essentiel de la volonté * Le
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Le contrat : un outil pour l’entreprise
Chapitre 2 - Le contrat : un outil pour l’entreprise Section 1 - La notion de contrat A - Définition et composantes Art. 1101 du Code Civil : « Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations
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Le contrat à durée déterminé (CDD)
C’est la loi du 3 janvier 1979 qui a posé ses premières règles. Le 5 février 1982, une ordonnance place le CDD dans la catégorie des contrats atypiques, ceux faisant exception au droit commun, et traçant les grandes lignes de ce contrat. —> Le recours au contrat déterminé : Les
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Le contrat d'adhésion dans la réforme du droit des contrats
Le contrat d’adhésion dans la réforme du droit des contrats Tout d’abord, l’article 1101 du code civil précise “le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire qqch”. Le contrat est donc un
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Le contrat d'assurance
CHAPITRE I : CONTRAT D’ASSURANCE EN GENERAL 1 - Définition Le contrat d’assurance est une opération au cours de laquelle un assureur s’engage moyennant le payement d’une prime à verser une indemnité en cas de préjudice subie par les marchandises ou par les personnes. 2 - Conclusion du contrat d’assurance
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Le contrat d'assurance en Grèce
I. Le contrat d’assurance en Grece : 1) La définition du contrat d’assurance : Le contrat d’assurance est une convention entre un assureur et un assuré qui détermine les droits et obligations de chacun L’assureur s’engage à fournir une prestation déterminée si le risque que l’on a voulu couvrir apparaît
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Le contrat de génération
Dossier : Le contrat de génération, mode d'emploi Par Valérie Mazuir | 12/12/12 | Les Echos Ce nouvel outil anti-chômage vise à encourager l'embauche de jeunes tout en conservant les seniors dans l'emploi. Les entreprises de moins de 300 salariés bénéficieront d'allégements de charges. Engagement phare de François Hollande, le
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Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation Pouvons-nous embaucher un salarié en contrat de professionnalisation ? Toute les entreprise du secteur privé peuvent proposés des contrat de professionnalisation . Sauf l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics à caractère administratif. En revanche, les établissements publics industriels et commerciaux et les entreprises d’armement maritime
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