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Le Droit

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  • Le choix du régime juridique de travail

    Le choix du régime juridique de travail

    3 Le choix du régime juridique de travail Document introductif Choisir un régime juridique de travail 1. À partir du document de la page 13, essayez d'évaluer approximativement le nombre de travailleurs en France aujourd'hui et les pourcentages respectifs de salariés, de fonctionnaires et de travailleurs indépendants. Si l'on fait

    3 329 Mots / 14 Pages
  • Le choix du régime juridique de travail

    Le choix du régime juridique de travail

    -C412 : Établir le contact avec le client phone 4 noir 16go débloqué tout opérateur Bonjour, Je vend un Iphone 4 16 go de couleur noire. En parfait état aucune rayure ni choc car protégé avec un film avant et arrière en permanence et une coque. L'iphone est désimlocké tout

    725 Mots / 3 Pages
  • Le choix d’une structure juridique

    Le choix d’une structure juridique

    CHAPITRE 7 : Le choix d’une structure juridique Questions page 60 : But lucratif (entreprises) But non lucratif (associations, organisations publics, ONG) •bénéfices •gagner de l’argent •fournir des services d’utilité publique à un prix inférieur que le coût de revient Question 1 : Les structures peuvent être lucratives et non

    352 Mots / 2 Pages
  • Le chômage résulte-t-il de dysfonctionnements sur le marché du travail ?

    Le chômage résulte-t-il de dysfonctionnements sur le marché du travail ?

    Thème 7 : Le chômage résulte-t-il de dysfonctionnements sur le marché du travail ? Chapitre 1 : Le fonctionnement du marché du travail : l’offre et la demande de travail. 1. Quelles sont les caractéristiques du marché du travail ? MARCHE DU TRAVAIL : Lieu de rencontre (réel ou fictif)

    365 Mots / 2 Pages
  • Le christianisme

    Le christianisme

    Le Dol Prévu aux articles 1137 du code civil. Le dol est la malhonnêteté d'une partie visant à induire l'autre en erreur, afin de la pousser à contracter.Il s'agit donc d'une erreur provoquée, altérant le consentement , par un vice de même nature que l'erreur , mais à la différence

    1 513 Mots / 7 Pages
  • Le cierge, La Fontaine

    Le cierge, La Fontaine

    Le Cierge, La Fontaine I) La Fontaine crée un récit à connotation mythique, nous projetant dans le monde des Divinités. -Dés le début, on fait pressentir au public que le thème de la fable va être lié à l’excès, la démesure grâce à un phrase déclarative à la forme empathique

    644 Mots / 3 Pages
  • Le CIL

    Le CIL

    LE CIL 1/ Le correspondant doit, si possible, être un employé du responsable de traitement (correspondant interne), car connaissant mieux, a priori, l’activité et le fonctionnement interne de son entreprise ou de son administration, il est ainsi à même de veiller en temps réel à la bonne application des règles

    1 029 Mots / 5 Pages
  • Le climat social

    Le climat social

    Problématique Le climat social Définition du climat social (eva reformulation) Le climat social est une représentation des relations existant entre l'entreprise et ses collaborateurs forgée au fil du temps par la perception qu'ont ces derniers de la façon dont on les considère, les gère, les fait participer et les informe.

    3 063 Mots / 13 Pages
  • Le Cloud Computing

    Le Cloud Computing

    Définition Le cloud computing est un concept qui représente l’accès à des informations et services, situés sur un serveur distant. C'est à dire qu'il s'agit d’une forme d’externalisation des serveurs et services rattachés d’une entreprise donnée. Avantages - Partage de ressources (données) et pérennité des données. - Réduction des coûts

    521 Mots / 3 Pages
  • Le code de justinien

    Le code de justinien

    L’extrait étudié ici est un extrait du paragraphe 3 de la 14ème partie du Livre 1er du Code de Justinien publié le 7avril 529 et rédigé par une commission de juristes dirigé par Tribonien. Cet extrait est cependant tiré d’une loi impériale promulgué par Théodose II et Valentinien III en

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  • Le Code du Travail Marocain

    Le Code du Travail Marocain

    Le Code du Travail Marocain est composé de 3 titres et de 7 livres: TITRE PREMIER TITRE Il : DEFINITIONS TITRE III : DISPOSITION GENERALES LIVRE PREMIER: DES CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL TITRE PREMIER DU CONTRAT DE TRAVAIL Chapitre premier de la période d'essai Chapitre Il de la formation du

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  • Le com d’établissement saisit le juge

    Le com d’établissement saisit le juge

    La loi a considéré que les comités d’entreprise sont des personnes morales. Comité d’établissement : comité d’entreprise : plus petit et EUX n’ont pas reçus le comité d’établissement comme personne morale. Fait : société qui a plusieurs establishment et au sein de ces différentes establishment elle craint des com d’establishment.

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  • Le Comité D'entreprise

    Le Comité D'entreprise

    Introduction : Le comité d’entreprise est composé pour une entreprise d’au moins 50 personnes. Le comité d’entreprise est obligé de faire une réunion tous les mois. L’employeur est tenu d’organiser la mise en place d’un comité d’entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés

    990 Mots / 4 Pages
  • Le commerçant

    Le commerçant

    Chapitre 1 Le commerçant Notion de commerçant. L’attribution de la qualité de commerçant. Faire des actes de commerce (code de commerce). - acte de commerce par nature : action d’une personne qui par sa profession se livre à des opérations commerciales CAD qu’elle achète dans le but de revendre (art

    869 Mots / 4 Pages
  • Le commerçant et son statut

    Le commerçant et son statut

    CHAPITRE 1 : LE COMMERCANT, SON STATUT ET SES OBLIGATIONS 1. Définition du commerçant : Le code du commerce stipule que sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle. 1. La réalisation des actes de commerce à titre professionnel Pour être considéré comme

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