Le Droit
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Le choix de la forme juridique de l'entreprise
DISSERTATION : LE CHOIX DE LA FORME JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE Phrase d’accroche → nombre d’e/ses en France pour montrer l’ampleur et la variété des e/se. → A la base d’une économie on trouve l’e/se mais elle n’a pas de définition juridique, pour autant elle rencontrera une grande difficulté, la nécessité
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Le choix de la forme juridique de l’entreprise
La question du choix de la forme juridique d’une entreprise est une question fatidique qui se pose pour toute(s) personne(s) qui souhaite(nt) entreprendre. Cette question porte son importance par le fait qu’elle est déterminante notamment en termes de fiscalité. L'entrepreneur va devoir principalement choisir entre deux options : créer
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Le choix de la structure juridique
CHAPITRE 12 : Le choix de la structure juridique • 1er motivation : Les finalités de l’entreprise BUT LUCRATIF Sociétés : personnalité morale Entreprises individuelle : personnalité physique BUT NON LUCRATIF Associations : déclarée ou non Subvention ou legs • 2e motivation : Patrimoniale Marié : Sauf
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Le choix des formes d'entreprise
Le choix des formes d’entreprises : Il existe un grand nombre de formes juridiques d’entreprises, et ces formes correspondent à des modèles très différents. Une erreur dans le choix de la forme juridique de l’entreprise peut conduire à la disparition de l’entreprise. 1. Les critères de choix à la création
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Le choix du référendum pour réviser la constitution
Le choix du referendum pour réviser la constitution « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du referendum », article 3 de la constitution française de 1958. Un référendum est un procédé de la démocratie semi-directe par lequel le peuple collabore à
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Le choix du régime juridique
Fiche 3 : Le choix du régime juridique : I- Le choix du régime juridique du salarié : 1) Les droits des salariés : Rémunération aux taux et date convenue Egalité de rémunération homme/femme Travailler avec le matériel nécessaire Bénéficier de la réglementation du travail, convention
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Le choix du regime juridique de travail
CHAPITRE TROIS : LE CHOIX DU RÉGIME JURIDIQUE DE TRAVAIL I. Le salariat Le travailleur salarié est lié a l’employeur privé par un contrat de travail. Contrat de travail : accord par lequel une personne s’engage en qualité de salarié et moyennant une rémunération à effectuer une prestation de travail
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Le choix du régime juridique de travail
3 Le choix du régime juridique de travail Document introductif Choisir un régime juridique de travail 1. À partir du document de la page 13, essayez d'évaluer approximativement le nombre de travailleurs en France aujourd'hui et les pourcentages respectifs de salariés, de fonctionnaires et de travailleurs indépendants. Si l'on fait
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Le choix du régime juridique de travail
-C412 : Établir le contact avec le client phone 4 noir 16go débloqué tout opérateur Bonjour, Je vend un Iphone 4 16 go de couleur noire. En parfait état aucune rayure ni choc car protégé avec un film avant et arrière en permanence et une coque. L'iphone est désimlocké tout
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Le choix d’une structure juridique
Droit 02/02/2015 Chapitre 8 : Le Choix D’une Structure Juridique Société : Personne morale Entreprise individuelle : Personne physique Société : -> SARL (Société A Responsabilité Limité) -> SAS (Société à Action Simplifié) -> SA (Société Anonyme) -> SNC (Société en Nom Collectif) Entreprise individuelle : -> Auto entrepreneur (Crée
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Le choix d’une structure juridique
CHAPITRE 7 : Le choix d’une structure juridique Questions page 60 : But lucratif (entreprises) But non lucratif (associations, organisations publics, ONG) •bénéfices •gagner de l’argent •fournir des services d’utilité publique à un prix inférieur que le coût de revient Question 1 : Les structures peuvent être lucratives et non
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Le chômage résulte-t-il de dysfonctionnements sur le marché du travail ?
Thème 7 : Le chômage résulte-t-il de dysfonctionnements sur le marché du travail ? Chapitre 1 : Le fonctionnement du marché du travail : l’offre et la demande de travail. 1. Quelles sont les caractéristiques du marché du travail ? MARCHE DU TRAVAIL : Lieu de rencontre (réel ou fictif)
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Le christianisme
Le Dol Prévu aux articles 1137 du code civil. Le dol est la malhonnêteté d'une partie visant à induire l'autre en erreur, afin de la pousser à contracter.Il s'agit donc d'une erreur provoquée, altérant le consentement , par un vice de même nature que l'erreur , mais à la différence
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Le cierge, La Fontaine
Le Cierge, La Fontaine I) La Fontaine crée un récit à connotation mythique, nous projetant dans le monde des Divinités. -Dés le début, on fait pressentir au public que le thème de la fable va être lié à l’excès, la démesure grâce à un phrase déclarative à la forme empathique
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Le CIL
LE CIL 1/ Le correspondant doit, si possible, être un employé du responsable de traitement (correspondant interne), car connaissant mieux, a priori, l’activité et le fonctionnement interne de son entreprise ou de son administration, il est ainsi à même de veiller en temps réel à la bonne application des règles
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