Ce que représente une famille recomposée ou monoparentale.

1. Indiquer ce que représente une famille recomposée ou monoparentale.

Une famille recomposée est une famille où les enfants ne sont pas tous ceux du couple actuel, et une famille monoparentale est une famille où l'enfant vit soit avec sa mère, soit avec son père seulement.

1. Analyser la tendance actuelle du profil familial en région parisienne en 2013.

En région parisienne, en 2013, la tendance actuelle du profit familial est intéressante : beaucoup d'enfants de moins de 25 ans vivent dans une famille monoparentale ou recomposée. En effet, un quart des enfants de Paris vivent au sein d'un foyer monoparental. C'est une proportion non négligeable. De plus, même si les deux tiers des familles sont biparentales à Paris, on a environ 70 % des familles en France métropolitaine et en Province qui le sont. On observe qu'en fonction de l'âge des enfants, plus ils seront âgés, plus les statistiques montrent qu'ils vivront dans une famille recomposée ou un foyer monoparental. Que ce soit dans les foyers monoparentaux ou recomposés, la plupart des enfants nés d'une union antérieure vivent avec leur mère : plus de 75 % d'entre eux résident avec leur mère. Les familles nombreuses sont en grande partie des familles recomposées. Enfin, nous pouvons dire que la tendance des familles recomposées et des foyers monoparentaux est de plus fréquemment vivre dans le parc social (HLM, locataires) que les familles biparentales, principalement propriétaires. On peut estimer que ces foyers monoparentaux et ces familles recomposées ont certainement plus de difficultés financières.

1. Rechercher les raisons qui peuvent expliquer cette évolution de la sphère familiale.

L'évolution de la sphère familiale peut s'expliquer par plusieurs raisons. L'évolution de la société, ainsi que des mentalités, amènent certaines personnes à divorcer très facilement. Le divorce est devenu très courant, laissant derrière lui des familles monoparentales.

De plus, alors qu'avant la société considérait le mariage comme indispensable avant toute cohabitation, on se séparait moins que de nos jours. Le mariage est passé de l'âge d'or au déclin, beaucoup ne le considèrent plus maintenant.

La création du PACS (Pacte Civil de Solidarité) qui est un contrat fait entre deux personnes pour organiser leur vie commune a également changé le schéma de la famille comme on pouvait le concevoir il y a plusieurs dizaines d'années.

Tous ces changements ont amené à désacraliser le mariage, la sphère familiale biparentale comme une norme, et a encouragé les divorces, les séparations, les foyers monoparentaux et les familles recomposées. Ceci a amené une évolution flagrante de la sphère familiale.

1. Montrer que le notaire a une place prépondérante dans cette environnement social. Argumenter votre réponse.

Le notaire a une place prépondérante dans cet environnement social. En effet, il conseille, explique et met en application les solutions concrètes les plus adaptées aux besoins de sa clientèle de particuliers, dont il reçoit souvent les confidences. La sphère familiale changeant constamment, il intervient à tous les moments clés de la vie familiale : lors du mariage pour établir un contrat, lors du PACS, lors d'un divorce ou d'une séparation, lors d'une succession.

Il se doit d'aplanir les différends et d'éviter des contentieux et des conflits entre les clients, il doit parfois intervenir dans les rapports entre ses clients pour résoudre un problème, en conciliant ou en mettant en œuvre une médiation.

1. Préciser quels sont les autres types d'environnements qui vont être touchés. Justifiez votre réponse.

Autre que l'environnement social, le travail du notaire va toucher d'autres environnements tels que l'environnement immobilier, l'environnement économique des entreprises, les collectivités locales, l'environnement du droit rural. En effet, pour tous ces domaines, le notaires va être sollicité pour toutes sortes d'actes authentiques touchant ces environnements différents.

1. Expliquer dans quelle(s) mesure(s) ces environnements vont concerner l'activité notariale. Argumenter votre réponse.

Ces environnements concernent tout particulièrement l'activité notariale car ils feront obligatoirement appel au conseil du notaire, ainsi qu'à son pouvoir d'authentification.

En effet, concernant l'environnement immobilier, c'est un domaine prépondérant dans le notariat. Il s'agit de négocier les ventes, signer un avant contrat, établir un acte, signer une vente. Le notaire devra tenir un registre des ventes avec une rigueur irréprochable, et percevoir des taxes pour l’État y compris des plus-values des ventes immobilières, et aider à la lutte contre le blanchissement. Le client attendra du notaire la certitude que le bien sera bien de sa propriété : le notaire recherchera systématiquement l'origine de propriété ; ainsi que la sécurité juridique.

Concernant l'environnement de l'entreprise, le notaire a une réelle compétence : avec sa vision globale du patrimoine du propriétaire de l'entreprise, il pourra lui apporter la meilleure solution fiscale. Le notaire protégera le principe d'insaisissabilité des biens immobiliers du chef d'entreprise, et contrôlera la légalité de l'entreprise. L'authenticité produira ses effets. Les entrepreneurs qui nécessitent des conseils juridiques ou fiscaux, une expertise, une transmission d'entreprise ou un conseil patrimonial se tourneront vers le notaire. Il les accompagnera au quotidien dans leurs démarches juridiques comme la constitution ou la transmission de leur société, un bail commercial.

De plus, concernant le conseil des collectivités locales, le notaire est compétent par sa bonne connaissance du tissu social et économique local. C'est le juriste de proximité qui pourra accompagner les collectivités locales, leur donnant des conseils juridiques dans les domaines qui les concernent : l'immobilier, la rédaction d'actes, l'urbanisme.

Enfin, concernant le droit rural, le notaire est le principal acteur juridique du monde rural. Il aidera les acteurs de l'environnement rural avec la création d'un fond agricole, qui permet de connaître la valeur estimée de l'exploitation, qui facilitera également la transmission de l'exploitation, ou encore la création d'un bail authentique.

Que ce soit le droit de famille, le droit rural, le droit immobilier, le droit des entreprises, le notaire est très compétent dans ces domaines et est un acteur juridique indispensable pour tous ces environnements.

PARTIE 2 : RAISONNEMENT STRUCTURÉ

Sujet : Quels sont les moyens et les enjeux de la formation dans un office notarial ?

        La formation des employés, action qui consiste à donner à quelqu'un ou à un groupe les connaissances nécessaires à l'exercice d'une activité, est une obligation légale de l'entreprise. Cet investissement immatériel développe la valeur des ressources humaines, tout en favorisant l'adaptation des salariés aux qualifications exigées par l'environnement ainsi qu'aux constantes évolutions de l'entreprise et des métiers du notariat.

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