Le code de justinien

L’extrait étudié ici est un extrait du paragraphe 3 de la 14ème partie du Livre 1er du Code de Justinien publié le 7avril 529 et rédigé par une commission de juristes dirigé par Tribonien. Cet extrait est cependant tiré d’une loi impériale promulgué par Théodose II et Valentinien III en 426 de notre ère. Au Vème siècle l’Empire romain d’Occident se trouve affaiblie et se morcèle jusqu’en 476 marquant sa chute. C’est alors que l’Empire romain d’Orient dit Byzantin (depuis le VIème siècle) lui succède. Le pouvoir impérial se maintien donc à Constantinople et au VIème siècle Justinien 1er est choisit comme empereur. Sur le plan historique l’Empire Byzantin est à son apogée, il parvient à s’étendre sous justinien 1er, retrouvant une partie des antiques frontières impériales. Sur le plan juridique c’est la période dite du droit postclassique (du IVème au VIème) et des premières grandes codifications. On ne s’intéressera ici qu’à la codification du droit dans la partie orientale de l’Empire. En ce début de VIème siècle on remarque une masse législative importante de l’empereur, cette codification résulte donc d’une volonté de restaurer le droit romain et une remise en ordre des sources de droit. La législation romaine se retrouve alors compilée dans les «compilations de justinien » aussi appelé le « corpus juris civilis » (code, institutes, digeste, novelles) regroupant des textes de jurisconsultes et  constitutions impériales antérieures et postérieures à justinien qui constitueront par la suite la base juridique de l’Empire Byzantin.

Justinien 1er à régné de 527 à 567 sur l’Empire romain d’Orient, il est souvent considéré comme le plus grand empereur de l'histoire byzantine ou encore comme le dernier grand empereur de l'Empire Byzantin par sa volonté de rétablir la grandeur et l’universalité de l’Empire romain de l’époque classique. Il  entreprend alors une œuvre de codification législative de grande ampleur :le Code, dit Code Justinien. C’est un recueille dont l’objet est de remplacer les anciens recueils de législation impériale c’est-à-dire les codes Grégorien, Hermogénien et Théodosien ainsi. En 528, Justinien nomme une commission de 10 juristes dirigé par Tribonien pour préparer cette œuvre colossale. Ces juristes ont le devoir de trier, rassembler et réviser les constitutions et lois romaines publiées depuis Hadrien afin de les adapter au droit et aux constitutions de l’époque. Ce recueil de droit constant à été complété plus tard en 534 par le Digeste (synthèse de jurisprudence) et les institutes (manuel destiné aux étudiants) puis encore plus tard par les novelles regroupant les constitutions impériales de Justinien après la seconde édition de son code en 534 jusqu’à sa mort. Comment cet extrait accentue t il le paradoxe entre la volonté d’un empire unifié et la possibilité des peuples de disposer de  leur propres règles ? nous nous intéresserons………… (I) puis à ………………(II)

1. Une généralisation des lois dans le but d’unifié l’Empire

La législation impériale émanant de l’empereur devient la source de droit la plus importante lorsque l’Empire se transforme progressivement une monarchie impériale (du IIIème au VIème siècle) (A) mais les magistrats ont eux aussi beaucoup légiférer (B) ce qui permettra l’élaboration de compilation qui poseront les bases du droit tel que nous le connaissons.

L’Empire Romain se scinde en deux au IIIème siècle pour garantir sa bonne gestion et sa protection, c’est alors qu’un système tétrarchique apparait.

A la ligne 1 nous retrouvons les noms des empereurs Théodose II et Valentinien III. Au IIIème siècles, Théodose II est l’empereur de l’Empire romain d’orient qui régna de 408 à 450 et Valentinien III est l’Empereur de l’Empire d’occident qui régna de 425 à 455. Dans cet extrait les deux « augustes »  sont au Sénat et promulguent une loi impériale la veille de la première codification du code Théodosien (439), compilation regroupant des constitutions impériales depuis Constantin 1er. Le fait que les deux empereurs soient réunis nous rappelle la volonté de Justinien d’unification de l’Empire. Théodose II et Valentinien III énumèrent les différentes catégories de constitutions impériales  qui devront désormais être considérées comme des « lois générales ». Les « lois générales » sont des lois communes à un ensemble d’individus, elles sont impersonnelles, visent à régir la vie en société et s’appliquent à tout l’Empire. Parmi ces catégories nous retrouvons « l’édit » [L3 : « […] celles qui sont désignées expressément sous le nom d’édit […]], les édits sont des prescriptions d’ordre général émises par l’empereur applicables à tout l’Empire ou au moins à un nombre déterminé de personnes ou à un certain territoire et sont perpétuels. Par la suite [L4 à L5 : « […]qu’un mouvement volontaire […] l’occasion de légiférer. »] sont mentionné ici les « rescrits » c’est-à-dire les réponses données par les Empereurs à des questions posées par des particuliers (magistrat, fonctionnaire), ces rescrit interviennent lors des litiges ou bien hors des contentieux. Les empereurs indiquent aux particuliers la règle de droit à appliquer et  sont applicables à tout l’Empire. Dans la dernière catégories nous retrouvons les « décrets » [L7 à L9 : […] ou qu’elles renferment expressément […] aux causes semblables.], les décrets  sont les décisions des «princes à propos de certaines affaires » qui sont en fait des jugements, décisions judiciaires rendus par l’empereur à l’occasion d’un procès porté devant lui. Ces décisions sont prononcées lorsqu’un justiciable est mécontent de la décision d’un juge (il se pourvoit alors en appel devant l’empereur). Cependant le jugement de l’Empereur n’est valable que pour  l’affaire en question.  Dans le début de cet extrait Théodose II et Valentinien III rappellent que l’empereur peut intervenir dans n’importe quelle situation et créer de nouvelles lois grâce au pouvoir législatif impérial absolu.

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