Code de Justinien ; un recueil de compilations impériales

→ Compilation de Justinien : Justinien, empereur d'Orient, fait naître ces compilations en 529, qui visent à préserver l’héritage juridique des générations précédentes, à répondre aux besoins de la vie juridique car le code théodosien est vieilli et surtout, incomplet. Ces recueils sont donc faits sur l’ordre de l’empereur. Ils vont être, une fois constitués, promulgués par lui. Ils constituent une mutation fondamentale de la forme.

Les compilations se composent donc :

code de Justinien ; un recueil de compilations impériales

Digeste; recueil de citation de juristes romains

Institutes ; ouvrage de méthode destiné aux étudiants

Novelles ; recueil des nouvelles constitutions de Justinien

Les compilations de Justinien sont également connues sous le nom de corpus iuris civilis

→ « Loi des Citations » : La « Loi des Citations » est une constitution promulguée par Valentinien III pour l'Empire romain d'Occident. Elle prévoit que ne pourront désormais être cités en justice que les écrits de cinq jurisconsultes (Papinien, Paul, Ulpien, Gaius et Modestin). En cas de divergence entre ces auteurs, le juge devra choisir l'opinion de la majorité ou, en cas de parité d'opinion, l'opinion soutenue par Papinien. Si aucun de ces deux critères ne permet de décider, le juge choisira alors librement l'opinion qu'il préfère.

De plus, Théodose II rend la loi applicable à l'Empire d'Orient, mais en ajoutant aux cinq jurisconsultes prévus.

→ Édit perpétuel : L'édit du préteur est une compilation de tous les édits rendus précédemment par les préteurs, qui fut faite sous Hadrien, par Julien, pour servir de règle à l'avenir. Il servira de modèle pour l'élaboration du Digeste de l'empereur Justinien.

→ Personnalité des lois : La personnalité des lois est un système juridique selon lequel plusieurs lois sont susceptibles d'être appliquées sur un même territoire en raison de la coexistence de groupes ethniques différents.

→ La loi salique : Il existe deux lois saliques ; une dans un code pénal datant des Francs Saliens et une règle successorale selon laquelle les femmes en France ne peuvent transmettre et hérité de la couronne.

→ Un capitulaire : Un capitulaire est un acte législatif de l'époque carolingienne.

→ Territorialité des lois : C'est principe selon lequel le champ d'application d'une règle est limitée à un espace territorial.

→ Décret de Gratien : Le Décret de Gratien est une œuvre majeure du droit canonique, rédigé entre 1140 et 1150, qui rassemble plus de 3 800 textes. C'est une œuvre fixant le droit, c'est aussi une œuvre de doctrine. Il donne naissance à la science du droit canonique. Il n'a pas de valeur officiel mais pourtant devient la base de l'enseignement du droit. Ce décret rassemble donc les règles canoniques, il les concordent et les concilient ; ce qui les rends plus cohérentes.

→ La coutume : Une coutume est droit propre à un groupe social formé par un ensemble de règle juridique régissant affaire privée et publique. Elle est établit sur des usages locaux, les règles ont force de loi et sont obligatoires même si elles n'ont pas été promulguées. C'est la principale source juridique de l'ancien régime. C'est un droit non écrit qui sera compilé et codifié par la suite. Elle apparaît avec le déclin du système de la personnalité des lois, et donc la mise en place de la territorialité d'une loi.

→ Renaissance du droit civil : Redécouverte au XII siècle du corpus iuris civil et réutilisé par

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