Le statut présidentiel sous la Ve république

Thème 10 : Le statut présidentiel

La guerre d’Algérie (54-62) déstabilise profondément le régime politique et ce au printemps 58 au point que la classe politique en place et notamment les gouvernements de la quatrième se rendent compte qu’ils n’en sortiront pas. Au mois de mai 58, le président de la République, René Coty se résout à appeler le Général de Gaulle pour lui demander de prendre les choses en main et il le nomme comme Président du Conseil, chef du gouvernement, c’est le dernier Président de Conseil de la quatrième. C’est le Général de Gaulle qui va faire voter la loi du 3 juin 58 et cette loi est importante parce qu’elle contient le compromis de 58, elle va jeter les bases de la cinquième. Il y a les signatures de ministres de la quatrième et sur l’autre colonne celles de ministres gaullistes. C’est une loi de compromis car de Gaulle se rendait compte qu’il ne pouvait pas dès 58 mettre en place une constitution qui irait au bout de son projet personnel. Ce compromis porte sur un point fondamental : il ne peut pas aller jusqu’à prévoir l’élection du Président de la République au suffrage universel direct parce qu’il sait que les anciens considèrent que c’est épouvantable parce qu’ils considèrent que c’est une manière pour le Président de la République de prendre le dessus sur le parlement. On corrige d’une manière très forte les défauts de la quatrième.

Se met en place le comité commutatif constitutionnel animé par Michel Debré qui va travailler pendant tout l’été 58. Il élabore, avec le Général de Gaulle, un projet de nouvelle constitution qui sera soumis au référendum et il va remporter un succès considérable (80% de oui et très peu de non). Appelle à voter non une partie de la gauche.

Le vote a lieu en septembre et la nouvelle constitution se met en place le 4 octobre 1958. C’est une constitution précédée d’un préambule extrêmement important. Ce préambule a une particularité : il est lui-même assez creux. En réaffirmant son attachement aux principes de 1789, ça veut dire qu’il faut réintégrer dans le préambule de 1958 la déclaration des droits de l’homme de 1789, le préambule de 1946 et la charte fondamentale de l’environnement de 2004.

Ce texte qui est soumis au peuple français en 58 va être adopté mais il ne contient pas à l’époque le processus de l’élection du président au suffrage universel direct mais on va modifier la constitution en 62 et intégrer un nouveau mécanisme. La constitution va être très souvent modifiée avec des moments très forts. La plus importante est celle de 62 car elle bouleverse l’équilibre fondamental, on change de perspective.

Section 1 : L’élection présidentielle

Rappel

En décembre 58, il va falloir élire le premier Président. La constitution prévoit un système particulier : un collège électoral composé d’élus : les maires, des représentants des conseillers municipaux, les conseillers généraux et les parlementaires (80 000 personnes environ) et ce collège va élire à une très large majorité le Général de Gaulle comme premier Président de la cinquième République. Le collège n’a fonctionné qu’une fois. Ce qui est intéressant est que le collège électoral donne une illustration de l’idée du compromis. Le compromis consiste à dire : on va élargir le conseil électoral mais on ne va pas jusqu’au suffrage universel direct.

Il prend ses fonctions en janvier 1959.

En 1962, de Gaulle échappe à un attentat, ce qui l’amène à se dire : moi j’aurai pu continuer avec le collège électoral mais mon successeur manquera de légitimité. Il faut donner le poids de la légitimité constitutionnelle à son futur successeur.

En 1962 il veut modifier la constitution pour le faire élire au suffrage universel direct. On a montré que le Général de Gaulle avait examiné l’article 89 et il s’est rendu compte que, devant l’hostilité, il y a toujours une majorité de parlementaires qui sont contre l’élection du Président de la République par le peuple. Il constate qu’il n’arrivera pas à avoir l’accord des deux chambres puisqu’il faut qu’elles soient d’accord. C’est comme ça qu’il est amené à ouvrir la voie parallèle : il va recourir à l’article 11 en utilisant le projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics. On sait que, malgré la motion de censure, malgré la campagne de presse, l’hostilité de la majorité, il va se présenter devant le peuple en disant : si vous me faites confiance et votez le texte, je reste et si vous ne me faites pas confiance, je m’en vais. Il gagne très largement ce référendum qui modifie les articles 6 et 7 de la constitution et désormais on institue l’élection du Président au suffrage universel direct. Le Conseil constitutionnel sera saisi par le Président du Sénat qui demande l’annulation de la loi votée par les Français qui modifie la constitution mais le conseil refuse.

La sélection des candidatures

Il faut avoir 18 ans, avoir accompli ses obligations militaires, être éligible, faire une déclaration de candidature auprès du conseil constitutionnel et faire une déclaration de patrimoine. Ces déclarations servent à vérifier si on s’est enrichie pendant le mandat d’une manière justifiée ou non.

Le texte de 62 instaure le parrainage : pour être candidat il faut recueillir des signatures de parrains. Avant c’était beaucoup plus réduit, il en fallait 100 et aujourd’hui 500. Peuvent signer les parlementaires, les conseillers généraux, les conseillers régionaux et les maires. Il faut que ça représente au moins 30 départements et il ne faut pas qu’un département représente plus d’un dixième des signatures et on sait que 500 parrainages sont rendus publics, tirés au sort. Ces parrainages sont remis au Conseil qui les vérifie et on en publie 500 au tirage au sort. Publication des noms au journal officiel et chaque candidat doit verser un cautionnement.

Ensuite vient la question du financement de la campagne. Chaque candidat doit tenir le compte exact, il y a des limites fixées et les deux candidats qui restent au deuxième tour vont bénéficier d’une rallonge pour aller jusqu’au deuxième tour.

Il y a une commission nationale de contrôle de la campagne et également une commission qui contrôle les comptes des candidats et le Conseil supérieur de l’audiovisuel qui sera chargé de contrôler l’usage des télévisions, des radios d’état etc. Le contentieux global de la campagne sera réalisé par le conseil constitutionnel et il est chargé

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