Le Droit
7 240 Monde du Travail dissertations gratuites 4 411 - 4 425
-
Le Cadastre
Le Cadastre I./ Le service du cadastre Le service du cadastre c'est une administration fiscale, elle est lié au centre des impôts fonciers. Tout ça dépend de l'administration fiscale, il a le ministre des finance pour tutelle, ce ministre est le chef de l'administration fiscale via la direction général des
444 Mots / 2 Pages -
Le cadre de l'acte commercial
Chapitre 3 : cadre act commercial Il est possible de créer société seul personnalité morale/ juridique. Créer une entreprise seul : ent individuelle ou société unipersonnelle Possible de créer société avec personnalité morale / juridique et il faut alors 4 él soient réunis ( article 1932 du code civil) :
562 Mots / 3 Pages -
Le cadre du pouvoir politique
Chapitre 1 - Le cadre du pouvoir politique Comment le droit constitutionnel va organiser le pouvoir politique ? Quelles sont les règles et quelles sont les décisions ? Comment le droit constitutionnel va déterminer les principes qui vont déterminer l'organisation structurelle du pouvoir politique ? Le droit constitutionnel va poser
18 002 Mots / 73 Pages -
Le cadre juridique pour la protection contre la discrimination au travail
tu pu du cul selon les critères suivant : • L'origine, le sexe, l'orientation sexuelle, l'âge, la situation de famille, la grossesse • L'appartenance ou la non appartenance à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les convictions religieuses, • L'apparence physique, le nom de famille, l'état
312 Mots / 2 Pages -
Le cadre règlementaire de la discrimination au travail
Le cadre règlementaire de la discrimination au travail Embauche, promotion, licenciement, signature d'un contrat de travail, mutations... Les mesures prises par un employeur au sein de son entreprise doivent répondre à des principes strictement professionnels dans lesquels les considérations personnelles n'entrent pas en jeu. Le Code du travail est très
210 Mots / 1 Pages -
Le Canada est régi par la Loi constitutionnelle de 1867
Question 1 Le Canada est régi par la Loi constitutionnelle de 1867, les articles 91 et 92 de la LC1867 prévoient ce que chaque gouvernement peut faire en exclusivité. À l'égard de l'article 91(2), "la passation de marchés publics" demeure dans la catégorie de la réglementation du trafic et du
568 Mots / 3 Pages -
Le capitulaire de Quierzy sur Oise, un élément dans la dépréciation du pouvoir royal
« Le capitulaire de Quierzy sur Oise, un élément dans la dépréciation du pouvoir royal » Charles II dit Charles le chauve, petit fils de Charlemagne, né le 13 juin 823 a été désigné roi d’Aquitaine par son père, Louis le Pieux. À la mort de celui-ci Charles II devient
562 Mots / 3 Pages -
Le caractère contradictoire de la réception
Le caractère contradictoire de la réception L’article 1792-6 alinéa 1er du Code Civil dispose que « La réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves. Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l'amiable, soit à défaut
3 462 Mots / 14 Pages -
Le cas Barbara
Dossier 1 1. Mineure : Mlle Berri est commerciale à temps partiel dans la PME Barba située à Marseille. Son contrat fixe son lieu de travail à Marseille mais contient une clause de mobilité. Récemment, son employeur, M. Barbaroux lui a demandé de partir en région parisienne pour faire de la
1 450 Mots / 6 Pages -
Le cas de Corinne Pink : cas pratique
LE CAS DE CORINNE PINK : CAS PRATIQUE LES FAITS : Corinne Pink salariée du Techno centre de Lyon envoie et reçoit un grand nombre de courriels à caractère personnel sur son lieu de travail, ce qui peut lui prendre jusqu'à 1heure de son temps par jour. L’employeur suite aux
1 171 Mots / 5 Pages -
Le Cas De Corinne Pink Et Le Technocentre De Lyon
Première partie – Le technocentre de Lyon Question 1 : Qualifications des faits : M. Massier, personne physique, directeur des ressources humaines souhaite négocier un accord avec le Syndicat ESL posant les bases d’une lutte véritable contre les formes de violence au travail. Problématique : Quel thème peut faire partie
949 Mots / 4 Pages -
Le cas de la discrimination dans l'emploi
la discrimination a l'embauche L'affaire Adecco-Garnier remonte à 2.000. Districom recrute alors plus de 200 animatrices pour promouvoir des produits capillaires dans les supermarchés. Selon SOS Racisme, l'agence d'intérim aurait alors envoyé un fax au siège d'Adecco pour préciser que seules les candidates répondant au code "BBR" (ndlr, Bleu Blanc
232 Mots / 1 Pages -
Le cas de la SEMCO
Le cas de la SEMCO avec ou sans Ricardo, les témoignages ainsi que l’émission Enjeux de Radio-Canada présente une réflexion sur la gestion des ressources humaines en entreprise. Une approche différente de la structure traditionnelle, avec une liberté d’expression pour tous les employés et un organigramme non pas en pyramide
1 404 Mots / 6 Pages -
Le cas Finch
Le cas Finch Objectif : résoudre un cas pratique Questions : 1) Qualifiez juridiquement les faits ? La société Finch, fabricant de housses en cuir et en tissu est en contrat depuis 4 ans avec la société Run, un fabricant de meubles. Ces derniers mois certains modèles de la société
378 Mots / 2 Pages -
Le Cas Jardiland
MANAGEMENT D’ENTREPRISE CAS D’ENTREPRISE : JARDILAND P. 107 et 108 du livre 1) L’ambition de l’entreprise JARDILAND est avant tout d’avoir une grande autonomie dans leurs ressources avec de la qualité, quantité et également au niveau des prix exercé en magasin grâce à leurs 700 pépinières qui leurs permet d’avoir
252 Mots / 2 Pages