Le beaufort de Mr Chamfort

VERS LE BTS : le beaufort de M. Chamfort

Question 1 : indiquer à M. Chamfort sur quels fondements il pourrait mettre en cause la publicité de la SARL Authenticsavoie.

Si dans les faits la société authenticsavoie réutilise le slogan de M Chamfort le réutilise à son avantage

Dans quelle condition une entreprise peut être se rendre coupable de dénigrement ?

Selon l’arrêt de la cour de cassation

Dan la situation présente la publicité d’authenticsavoie fait référence au slogan de M Chamfort pour y ajouter la notion « industriel » qui semble négative aux yeux du consommateur

Par conséquent la société authenticsavoie peut être reconnue coupable de dénigrement par un juge. M. Chamfort pourrait ainsi bénéficier de dommages et intérêt sur le fondement de la concurrence déloyale

Question 2 : dans une courte note, indiquez à M. Chamfort les conséquences d’un dépôt de marque.

M. Chamfort,

Vous choisissez de déposer votre marque sur le registre de l’INPI. En effet, cela permet de différencier les produits et services d’une entreprise à ses concurrents, l'un des avantages du dépôt est donc de créer une identité forte de marque et de la rendre unique pour les services et produits proposés. Il vous permet d’investir en termes de communication et ainsi en valoriser l’image. Le dépôt de marque est valable 10 ans et renouvelable à l’infini.

Question 3 : appréciez la possibilité pour M. Chamfort de déposer sa marque « le gout du bon fromage »

Si dans les faits, M. Chamfort, producteur de fromage beaufort, souhaite déposer sa marque « le gout du bon fromage » auprès de l’INPI

Quelles conditions doivent être réunies pour pouvoir déposer une marque ?

Les conditions pour déposer une marque sont quelles soient distinctives et non pas descriptives.

Le slogan le gout du bon fromage déposer par m Chamfort ne présente pas de caractère descriptif sera donc bien déposer auprès de l’INPI (car il n’y a pas de vérification) mais elle ne sera pas protégée

...