Le Beaufort de Mr. Chamfort

DM : Le beaufort de Mr. Chamfort

Question 1 : Indiquez à Mr Chamfort sur quels fondements il pourrait mettre en cause la publicité de la SARL AuthenticSavoie.

Résumé des faits :

Mr Chamfort, installé en Savoie, est un producteur de fromage qui est le Beaufort. Son fromage est vendu dans la France entière sous le slogan : « le goût du bon fromage ». Depuis des décennies il bénéficie d’une très bonne réputation sur le territoire pour son produit qu’il a dû industrialiser en partie afin de répondre à une forte demande suite aux succès de son fromage, ou la qualité est sa préoccupation majeure. Non loin de chez lui, dans un village voisin s’est installé SARL AuthenticSavoie il y a 6mois. Ce dernier mène une campagne assez agressive dans les médias locaux et dans certaines revues nationales destinées aux professionnels de la restauration.

Question de droit :

Une entreprise peut-elle détourner et utiliser le slogan de son concurrent pour en faire sa publicité ?

Réponse à la question de droit ?

Les articles L. 121-8 et suivants du Code de la consommation subordonnent la licéité d’une publicité comparative à plusieurs critères : “[...] la publicité ne doit pas tirer indûment profit de la notoriété d’un concurrent ou entraîner le discrédit ou le dénigrement de ce dernier.”

Rattrapage en espèce :

Dans ce cas-là, il est possible pour Mr. Chamfort de contester la publicité de SARL AuthenticSavoie sur les éléments suivants : La publicité de SARL AuthenticSavoie détourne à deux reprises le slogan de Mr. Chamfort « Arrêtons d’avoir « le goût du bon fromage » industriel », « Choisissons le goût du bon fromage naturel ». Par ces slogans, la société souhaite nettement tirer à tort profit de la notoriété de Mr. Chamfort, en souhaitant simplement dénigrer et décrédibiliser le travail de Mr. Chamfort en utilisant son propre slogan.  

Question 2 : Appréciez la possibilité pour Mr Chamfort de déposer sa marque “Le goût du bon fromage”

Résumé des faits :

Non loin de chez Mr. Chamfort, dans un village voisin s’est installé SARL AuthenticSavoie il y a 6mois. Ce dernier mène une campagne assez agressive dans les médias locaux et dans certaines revues nationales destinées aux professionnels de la restauration. Sa dernière publicité détourne le slogan de Mr. Chamfort, qui déplais ce dernier, et se rend compte qu’il n’a jamais protégé son slogan : « le goût du bon fromage ».

Question de droit :

Quelles sont les conditions que doit remplir une marque lors de son dépôt ?

Réponse à la question de droit :

Dans le cadre d’un dépôt de marque il existe des conditions dont l’exigence de distinctivité. Une marque ne peut être descriptive, sans quoi les produits qu’elle désigne ne pourraient être distingués de ceux de la concurrence. Simplement, la marque ne peut pas être désigné par le nom commun du produit, ou ce qui le décris.

Rattrapage en espèce :

En cette circonstance, sans respecter la condition de distinctivité, en ne pouvant pas faire de distinctions entre les produits de Mr. Chamfort et la concurrence, et en ne respectant pas non plus la condition de descriptivité en incluant le nom commun du produit « fromage », et sa qualité ou caractéristique « le bon goût ». Il sera donc compliqué pour Mr. Chamfort de déposer en tant que marque « Le goût du bon fromage ».

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