Les commissions d’enquête, ça regarde tout le monde!

Les commissions d’enquête, ça regarde tout le monde!

Des documents impliqués dans la Commission d’enquête du crime organisé seront gardés celés pour les soixante-dix prochaines années, sous l’ordre de la Sécurité publique du Québec. L’atteinte à l’un de nos droits prévue dans la loi vient chambouler les décisions de ce Conseil lorsque Le Soleil tente d’avoir accès aux présents volumes manquants de la CECO. Cette enquête, précisons-le, était tenue pour être publique, fut jadis menée par des policiers, des juges et des avocats. Ce sont ceux qui ont travaillé dans cette commission qui devrait avoir le pouvoir de divulguer les informations relatives au crime organisé de l’industrie du vêtement.

        Tout d’abord, c’est grâce à la Loi sur l’accès à l’information que le périodique Le Soleil voulait jeter un œil aux documents du CECO. Par l’article 9 de celle-ci, toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme public, donc il aurait accès sans contraintes, parce que la Commission fut ordonnée par le gouvernement du Québec comme étant une enquête publique sur le crime dans les années 70-80. Le mot publique est désigné comme étant accessible à tous, soit d’y en passant. De plus, Pierre Marc Johnson, ministre de la Justice durant ce temps, jugea qu’un certain nombre de choses décrit dans le rapport n’ont rien à voir avec des activités criminelles. Par la Loi sur l’accès à l’information ainsi que les évidences non compromettantes émises par M. Johnson, nous devrions pouvoir les consulté sans aucune réserve et ce, à part entière.

        Pour en rajouter, l’accès à ces documents pourrait permettre d’éviter de commettre les mêmes erreurs que dans le passé. Prenons exemple sur la loi RICO (Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act), qui englobe les crimes graves de notre société telle que le meurtre ou le trafic de stupéfiants. Au lieu d’essayer de démontrer la série de complots et les crimes d’un individu, nous pouvons grâce à celle-ci accuser criminellement la personne qui fait partie d’une organisation criminelle, bien que ce soit les autres membres qui ont commis les crimes. Et par ailleurs, le dernier volume que le quotidien a pu analyser contenait des noms de personne biffés et où l’on faisait état d’une «criminalité d’affaires organisée». Nous devons savoir à qui nous faisons face, et découvrir les raisons de ce manque de professionnalisme de la  Sécurité publique du Québec. Nous avons le droit de connaître la vérité.

        L’absence de documents du CECO s’avérant publique démontre l’incapacité des services gouvernementaux à se plier aux lois comme tout bon citoyen. Nous sommes dans le droit d’accès aux informations d’un organisme public, mais à quel prix? Nous ne pourrons faire confiance aux personnes d’autorités que s’il nous ouvre leurs portes aux renseignements du passé qui peuvent influencer les décisions d’aujourd’hui.

La Sécurité publique du Québec doit respecter les lois et principes, malgré la transparence qu’elle réclame. Faisons appel à ces gens qui ont travaillé dans la CECO pour en savoir plus sur les informations celées.

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