La séparation des pouvoirs dans la Constitution de 1791.

Histoire du droit

Dissertation : « La séparation des pouvoirs dans la constitution de 1791»

Montesquieu, a, dans son œuvre « De l’esprit des lois», écrit : « Il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ».

Cette phrase donne une définition (simplifiée) du principe de séparation des pouvoirs. Ce principe est une des idées principales du courant révolutionnaire français de l’époque et de l’inédit mouvement du peuple, en quête d’égalité.

1788, le Roi, Louis XVI, convoque les Etats Généraux c’est-à-dire une assemblée constituée des trois ordres (clergé-noblesse-tiers état) et ce, afin de conseiller le Roi lorsque le royaume traversait une crise.

Or l’année 1788, est, pour le royaume de France, une année assez « difficile ».

En effet, les finances de l’Etat sont au plus mal, les réformes financières se multiplient : réforme Turgot (physiocrate, basant l’économie du pays sur son agriculture. Il finira disgracié en 1776), Necker (protestant suisse) est alors nommé directeur général des finances, à son tour il instaure une politique d’emprunt, qui se solde par un échec (il est disgracié en 1781). Son successeur est Calonne qui ne fait que reprendre les idées de Turgot, provoquant sa disgrâce en 1787. L’archevêque de Toulouse, Loménie de Brienne est alors à son tour appelé. Membre de la noblesse, il défend la cause des privilégiés, mais ne fait que reprendre les idées de ses prédécesseurs Turgot et Calonne, tout en rejetant encore une fois l’idée d’emprunt de Necker.

A ces difficultés financières, s’ajoute le problème du parlement, qui n’a de cesse de contrecarrer les plans royaux en refusant toutes propositions de réformes. Louis XVI et son Chancelier Lamoignon, décident d’imposer leurs idées et plus principalement la réforme « Lamoignon » par lit-de-justice. C’est un échec, les parlementaires s’obstinent à refuser ces innovations.

Louis XVI décide finalement d’avoir recours à la manière forte, se traduisant par des arrestations sommaires et autres exils. Seulement le peuple, percevant les parlementaires comme des martyres victimes de l’oppression royale, se battant pour une cause juste, se soulève partout dans le pays (journée des tuileries). Le roi n’a plus d’autres solutions que d’accepter la convocation des Etats Généraux.

Ceux-ci s’ouvrent le 5 mai 1789, le Roi est alors persuadé qu’ils vont lui permettre de sortir de la crise, que tous les ordres iront dans son sens puisque le seul sujet à aborder est une réforme sur les impôts. En pratique cela va « un peu différer ». En effet, les doléances rédigées par les trois ordres sont extrêmement variées. Des accords vont être impossibles à trouver entre ces trois ordres, les députés du tiers, vont alors décider de se former en assemblées des communes puis en assemblées nationale. Le roi, mécontent de la tournure des événements, fait fermer leur salle de réunions à savoir « la salle des menus plaisirs ». Le 20 juin, les députés trouvant la salle fermée, se réunissent dans la salle du « jeu de paume » et tous vont alors faire un serment, celui de ne jamais se séparer avant qu’une Constitution ne soit établie.

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