Le Droit
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Le contrat de travail de Roxane
Cas pratique 2 – Le contrat de travail de Roxane Question 1 : Appréciez la légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de Roxane. Roxanetravaille pour son employeur de Marseille et ce dernier lui propose de partir travailler à Nice, d'après une clause de mobilité qu'elle a
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Le contrat de travail doit-il obligatoirement être écrit
LE CONTRAT DE TRAVAIL Problématique : Le contrat de travail doit-il obligatoirement être écrit ? Quels sont les différents types de contrat de travail ? Le contrat de travail (anciennement appelé contrat de louange) est une convention par laquelle une personne appelée travailleur met son activité professionnelle, intellectuelle et physique
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Le Contrat de travail et ses différentes formes
Le Contrat de travail et ses différentes formes ________________________________________ Introduction : Le contrat de travail existe à partir du moment ou une personne (le salarié)s’engage à travailler, contre une rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être
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Le contrat de travail international
Le contrat de travail international 1- Définition du contrat de travail international : Un contrat de travail est dit international lorsqu’il comporte des éléments d’extranéité ou d’internationalisation tels que : - un lieu d’embauche étranger au lieu d’exécution - un lieu d’exécution étranger à la nationalité des parties Ce qu’il
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Le Contrat de Travail Temporaire (CTT)
1.3) Le Contrat de Travail Temporaire (CTT) Le CTT met en relation trois parti : l’entreprise utilisatrice, le salarié et une entreprise d’intérim. Le travail temporaire est le processus par lequel un salarié est embauché par une entreprise de travail temporaire et envoyer dans une autre société afin d’y réaliser
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Le contrat de travail, "contrat de louage de services".
LA CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL INTRODUCTION : DEFINITION DU CONTRAT DE TRAVAIL DANS LE CODE CIVIL, IL EST QUESTION DE “CONTRAT DE LOUAGE DE SERVICES”. (ARTICLE 1780) C'est à travers la jurisprudence de la Cour de cassation que se sont dégagés les contours de la notion de contrat de
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Le contrat de travail.
Chapitre 1 : le contrat de travail Chapitre I : Le contrat de travail * Définition Le contrat de travail nécessite : * Une rémunération : financière (monétaire) ou en nature. Sans rémunération → bénévolat ; * Contrepartie de la rémunération : prestation du salarié qui fournit le travail dans
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Le contrat de travail: Est-il indispensable d’avoir un contrat de travail ?
Le contrat de travail Thème : Le contrat de travail Problématique : Est t’il indispensable d’avoir un contrat de travail ? Annonce du plan : 1) Quelles règles respecter ? 2) Qui peut conclure un contrat de travail ? 3) Le contrat doit-il être écrit ? 4) Les différents contrats
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Le contrat de vente
DROIT CM S2 03/02/17 Partie 1 : droit des contrats Chap1 : le contrat de vente commerciale. Définition : Selon l’article 1582 du code civil, la vente est une convention par laquelle l’un s’oblige à livrer une chose, et l’autre à la payer. 1. Les conditions de formation du contrat
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Le contrat de vente
TD n° 2 Le contrat de vente II. Faire les fiches d’arrêt 1. Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mardi 7 novembre 2000 N° de pourvoi: 98-17731 Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M. Y..., chirurgien, a mis son cabinet à
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Le contrat de vente
Le contrat de vente est un accord entre deux parties, le vendeur et l'acheteur, qui a pour objet la transmission de la propriété d'un bien en échange d'un prix. Il est considéré comme l'un des contrats les plus importants en droit des obligations car il implique la vente d'un bien
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Le contrat électronique
Le contrat électronique Le commerce électronique est l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services.Comme toute activité économique, le commerce électronique exige le support d’un contrat précédé d’une offre commerciale électronique. I- la formation du
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Le contrat électronique cas
Chapitre 1 : L’offre électronique DROIT Révisions L’article 1108 du code civil dispose 4 conditions essentielles afin de valider une convention : * Le consentement de la partie qui s’oblige. * Sa capacité de contracter. * Un objet licite certain qui forme la matière de l’engagement. * Une cause légale
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Le Contrat Entre Personne Privées
I. Généralité A. Définition Convention par laquelle une ou plusieurs personnes conviennent avec une ou plusieurs autres de donner à faire ou ne pas faire quelque chose. Le contrat est un acte juridique qui nécessite 2 personnes, il est donc bilatéral mais il existe des actes juridiques unilatéraux. Par conséquent,
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Le contrat entre professionnels
Il n’existe pas uniquement des contrats entre employeur/employé. Il existe aussi des contrats de prestation entre les professionnels. Ce type de contrat est très utilisé par les indépendants pour mettre noir sur blanc les conditions d’exécution de la prestation. Les conditions de validité d’un contrat L’accord bilatéral Un contrat est
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