Le Droit
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Le déroulement de carrière
Thème : Le déroulement de carrière Objet d’étude : Les écarts de salaire entre homme et femme Problématique : Existe t-il vraiment un écart de salaire entre homme et femme ? Introduction .Recherche documentaire .I) Différences salariales générales .a) L’écart salarial en salaires horaires et annuels .b) L’écart salarial selon
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Le destin du Code Civil 1804
DISSERTATION : Le destin du Code Civil 1804 "Ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné 40 batailles, Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires ; ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement c'est mon Code Civil". En France, le code civil a été promulgué le 30 ventôse an
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Le détournement d’argent constitue-t-il un motif valable de licenciement pour cause personnelle ?
DOSSIER 2 – LE COMPORTEMENT FAUTIF DU SALARIÉ Faits : Au vu des faits du comportement fautif de Madame HUGON suite à un détournement d’une trentaine de chèque, Madame VERNON envisage de la licencier pour faute grave. Problème de droit : Le détournement d’argent constitue-t-il un motif valable de licenciement
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Le devoir de communauté de vie entre époux
Le devoir de communauté de vie entre époux Portalis, jurisconsulte, homme d’Etat et philosophe, voyait dans le mariage « la société de l'homme et de la femme, qui s’unissent pourperpétuer leur espèce, pour s’aider par des secours mutuels à porter le poids de la vie, et pour partager leur commune
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Le devoir de fidélité des époux
Jean Jacques rousseau à dit « Le devoir d'une éternelle fidélité ne sert qu'à faire des adultères ». Le très célèbre philosophe français abordait déjà la notion de fidélité au XVIIIe siècle, et ce, avant même la promulgation du bien connu article 212 du code civil disposant que « Les époux se
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Le devoir de fidélité entre époux
Dissertation : « Le devoir de fidélité entre époux » « La fidélité que le mariage impose aux deux époux est le plus saint de tous les devoirs. » dit jean jacques Rousseau. En effet au sens large du terme la fidélité représente le souci de la foi donnée, le
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Le devoir de non immixtion du banquier
EXPOSE LE DEVOIR DE NON-IMMIXTION DU BANQUIER. Il existe des obligations différentes que les EC doivent respecter : * Protection de l’intérêt général * Protection de la clientèle Le banquier se trouve pris entre deux principes à priori contradictoires : * L’obligation de vigilance commande au banquier une certaine immixtion
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Le diagnostic stratégique interne
I. Les objectifs du diagnostic de l’entreprise ● Le choix d'une stratégie est précédé d'une phase de diagnostic. ● Le choix de l'internationalisation résultera ainsi d'une analyse de ses conditions de réussite. L'évaluation des ressources est indispensable à l'élaboration d'un « pronostic » export. Elle permet de déceler les carences
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Le dispositif de protection de l'enfance
DROIT : LE DISPOSITIF DE PROTECTION DE L’ENFANCE PRESENTATION : * Depuis les 1er tentatives en faveur de l’enfance au moyen âge, en passant par les lois de décentralisation, la loi de 2002 et aujourd’hui par la réforme de la protection de l’enfance, ce dispositif a connu une lente évolution,
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Le divorce
LE DIVORCE 1.DEFINITION DU DIVORCE Le divorce, est une séparation officielle d'un mariage civil ou religieux. 2.LES CHIFFRES Les demandes de divorce ont augmenté d'environ 100 000 cas par an depuis 1960. Cependant, le nombre de divorces par an a baissé depuis 2005. Ce sont plus souvent les femmes qui
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Le divorce
Tout au long du siècle, le nombre de divorce connait une croissance non négligeable. La divortialité était en 1885 de 4081, y compris les séparations de corps. En 1950, les divorces étaient déjà au nombre de 34663, 72974 en 1977 et en 2007, 134497 divorces ont été prononcés. Le divorce
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Le divorce
Coralince Pincé bonne maitrise de la méthode, attention cependant : à deux reprises vous ne terminez pas votre conclusion ce qui vous enlève des points ! , expression bien claire, manque un élément important pour le IV et le II, bon plan, titres plutot bons 9/20 Les époux de la
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Le divorce de 1789 à 1804 : enjeu politique et traduction juridique
ALI MSAIDIE En-Echat Groupe n°5 HISTOIRE DU DROIT Le divorce de 1789 à 1804 : enjeu politique et traduction juridique Portalis regardait le mariage comme « un engagement inviolable, stipulé au profit de l’Etat, au profit de la société générale du genre humain ». Non seulement il avait vocation à
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Le divorce en droit romain
Le divorce en droit romain Portalis, jurisconsulte et homme d’Etat français définissait le mariage dans son Discours préliminaire sur le projet de Code Civil comme « un contrat perpétuel par sa destination ». Pour lui, le mariage était donc un lien indissoluble qui devait se conformer à l’ordre naturel. C’est
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Le divorce pour faute
SEANCE 16 TD CIVIL Arrêt de 1984 : Le divorce pour faute FAITS Pb de droit : savoir si des activités syndicales de l’époux conduisant à négliger son épouse et le besoin du ménage, peuvent elles constituer des violations graves ou renouvelées ? PLAN : I. la violation des obligations
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