Au même titre que le mariage, la filiation est le fondement du droit de la famille.

SIBEL CAN. LICENCE I DE DROIT. SEMESTRE II. INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT PRIVE

LA FILIATION

Au même titre que le mariage, la filiation est le fondement du droit de la famille.

Les Institutions du droit Français suivant l'ordre de celles de Justinien,1753, Claude Serres (1695-1753), avocat et professeur de droit Français à l'Université de Montpellier. C'est un texte de nature doctrinale issu de la période des Temps Modernes. Au sein de son œuvre, il décrit les prémisses d'un nouveau système Français issu d'une pluralité juridique. L'idée générale est la légitimation en France. Le droit Français est composé des coutumes et des ordonnances royales. L’ Édit de Saint Germain en Laye de 1679 de Louis XIV apporte d'importants changements dans l'enseignement du droit Français.

Il existe d'autres professeurs de droit Français, tel que Pothier, Boutaric, ainsi que Claude Pocquet de Livonnière (1651-1726), auteur des Règles du droit Français. Il fut conseiller au Présidial d'Angers et professeur royal de droit Français. C'est un texte de nature doctrinale issu de la période des Temps Modernes. Il évoque dans ce texte la filiation adoptive.

Dictionnaire de droit et de pratique, Claude Joseph de Ferrière (1639-1715) est un juriste et doyen des professeurs de droit de Paris. Qualifié de précurseur pour son analyse de l'histoire du droit, il se place davantage comme un relais de la pensée juridique que comme innovateur. Son œuvre contient l'explication des termes du droit, d'ordonnances, de coutumes et de pratique avec les juridictions de France. C'est un texte de nature doctrinale issu de la période des Temps Modernes et qui traite la présomption de paternité.

Projet de Code Civil, Jean Jacques Régis de Cambacérès (1753-1824), fut duc de Parme, deuxième consul puis archichancelier de l'Empire, homme politique Français. Cambacérès se place sous la présidence du comité de législation durant la Convention. Il fut aussi député et président du Tribunal criminel du département de l'Hérault. Il fut l'auteur de trois projets de Code Civil. Le texte est de nature doctrinale issu de la période intermédiaire. L'idée générale est la filiation adoptive.

  Enfin, Code Civil des Français (1804), s'inscrit dans le projet politique de Bonaparte. Le 24 Thermidor an VIII Bonaparte désigne quatre commissaires dont Tronchet, ancien avocat qui représente les coutumes, Maleville qui remplit la fonction de secrétaire, Portalis, qui représente les pays de droit écrit et il est considéré comme étant le père du Code Civil, enfin Préameneu, représentant des coutumes de l'Ouest. Le Code est élaboré en quatre mois, cependant il a fallut quatre années pour qu'il soit définitif. Il est voté par le corps législatif sous forme de trente six lois étagées de 1803 à 1804. Il est promulgué de 24 Mars 1804 sous le titre de « Code Civil des Français ». C'est une œuvre de transaction entre le droit écrit et les coutumes, ainsi qu'un compromis entre l'ancien droit et la période intermédiaire selon Portalis. C'est un texte de nature juridique. L'idée générale est la présomption de paternité ainsi que la filiation adoptive.

La filiation fixe les règles, selon lesquelles les membres de la société transmettent la vie et l'ordre institutionnel qui permet à cette société de durer tout en évoluant. C'est une notion éminemment politique. Mais elle est surtout un lien de droit qui à généralement pour support un lien biologique et dont la reconnaissance est subordonné à certaines conditions. Cependant, elle peut exister indépendamment de ce lien biologique, telle que la filiation adoptive La filiation assure un double rattachement de l'enfant, à savoir à son père et ou à sa mère et à l'état, ce qui justifie le contrôle de celui-ci sur ce point de droit. Or, cette insertion dans un ordre politique et familiale résulte du mariage qui sert de critère à l'établissement du type de filiation. En effet, selon celui-ci, les droits et les devoirs qui découlent de ce lien juridique varient à la fois sur le plan patrimonial et personnel.

De l'Ancien droit au Code Civil, cette double fonction de la filiation est une constante.

Quelles sont les conditions de la filiation légitime ainsi que adoptive ?

La filiation et son contrôle est régie par l’ État monarchique durant les Temps Modernes (A).

Et est devenue une conception très réglementée en 1804 (B).  

I. Une filiation sous le contrôle de l’État

La famille légitime constitue le fondement de l’État monarchique, le droit de cette époque reprend les règles canoniques (A) et montre une hostilité envers la filiation adoptive, qui se fait de plus en plus rare (B).

        A. La condition de légitime et la présomption de paternité

        « Il n'y a point d'autre légitimation en France que celle qui se fait ou par rescrit du Prince,         ou par le mariage subséquent du père et de la mère du bâtard. On ne suit plus aucune         jurisprudence suivant laquelle le mariage contracté à l'article de la mort légitimait les         enfants nés dans le concubinage précédent » : d'une part la légitimation par mariage         subséquent permet à l'enfant naturel d'accéder à la légitimité grâce au mariage de ses         parents rétro-activement depuis le jour de sa naissance. Celle solution s'applique même s'il         est le fruit d'une relation passagère et même si un parent, voir deux, ont étaient mariés         entre temps. L'essentiel réside dans leur capacité à contracter mariage à l'époque de la         conception, c'est pourquoi l'enfant adultérin est exclu de son champs d'application. Les         canoniques sont plus souples, car ils prennent pour point de départ non pas la conception         mais la naissance de l'enfant  dés lors que son intérêt l’exige. Cette technique est entré         dans le droit canonique grâce à un décret d'Alexandre III.

        D'autre part, la légitimation par lettres, elle peut émaner de 2 autorités ; Il peut s'agir d'une         légitimation par rescrit du Pape. Emprunté au droit Romain, elle ne produit des effets qu'au         plan spirituel en dehors des états pontificaux. Puis la légitimation par lettre du roi, elle est         ouverte à ceux qui ne peuvent recourir à la légitimation par mariage subséquent. La         demande peut émaner par l'enfant lui-même et elle produit de larges effets, en particulier         sur le plan successorale en l'absence d'enfant légitime.

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