Le droit

Le droit est relativement complexe: Alors pour résumer cela, il taut savoir que les arrêts sont à découper de cette façon :

- faits

- pocédure

- Pb de droit

- solution

il faut aussi rajouter une phrase d'accroche afin d'avoir plus de matière quand on lit le commentaire.

Détesté par l'étudiant car demandant beaucoup de connaissance hors-cours pour être bien fait, le commentaire d'arrêt est tout de même un exercice dont il faut connaitre la méthode.

Pour être fait dans les règles de l'art, le commentaire doit être précédé d'une fiche d'arrêt

La fiche d'arrêt

Elle correspond à une sorte de décorticage de l'arrêt. Il faut mettre en avant plusieurs choses: faits, procédure, moyens au pourvoi, décision de la cour de cassation, question de droit.

Après avoir lu l'arrêt (c'est tout de même la moindre des choses!) il faut résumer les faits, reprendre les dates et repérer la chronologie afin de tout comprendre... ce qui plus ou moins simple selon les arrêts.

La procédure, suite logique des faits, met en relief qui fait quoi: M. Y. intente une action en justice, le TGI (Tribunal de Grande Instance) rend tel jugement, M. Y. n'est pas content et fait appel, la cour d'appel rend un arrêt confirmatif (confirme la décision des 1er juges) ou infirmatif (là c'est qu'elle n'est pas d'accord). Mme Z. n'est super contente et décide de faire un pourvoi. La cour de cassation rend un arrêt de rejet (elle rejette le pourvoi, donc elle est d'accord avec la cour d'appel) ou un arrêt de cassation (elle casse l'arrêt précédent et peut renvoyer l'affaire devant une autre cour d'appel).

Les moyens au pourvoi sont les arguments des parties qui font le pourvoi. Il peut y avoir un ou plusieurs moyens (le plus souvent, les arrêts en comportent un seul; les autres, s'ils existent, peuvent être mentionnés par un truc du genre 2ème moyen, sans intérêt). Le moyen peut comporter plusieurs branches (d'une part (...) + d'autre part (...) + en outre (...) + enfin (...) = 4 branches par exemple). Il est important de reprendre chacune de ces branches pour la fiche avec quelque chose du style (c'est ce que je fait en tout cas!): Au (1er) moyen de leur pourvoi, Mme Z. affirme que... 1 - (résumé de la 1ère branche) 2 - (résumé de la 2ème) 3 - (...) ...

La décision de la cour de cassation, c'est en fait ce qu'elle pense des arguments des parties. Les juges regroupent parfois les branches d'un même moyen et apprécient globalemment celui-ci.

On peut aussi mettre en avant la question de droit qui est posée dans l'arrêt, du style: "L'arrêt pose le problème du changement de nom en matière de transexualisme".

ATTENTION: La fiche d'arrêt vous sert pour le commentaire. Elle n'est pas à inclure tel quel dans votre devoir...

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