Le droit administratif, un droit jurisprudentiel ?

« Le droit administratif, un droit jurisprudentiel ? »

    « L’existence du droit administratif relève en quelque sorte du miracle ».

[Professeur P. Weil].

     Le droit administratif revêt deux définitions :

Au sens large, le droit administratif désigne l’ensemble des règles de droit applicables à l’administration sans qu’il y ait à faire de distinction entre droit privé et droit public.

Et une acception plus restrictive, le droit administratif est l’ensemble des règles juridiques distinctes de celles de droit privé qui régissent l’activité administrative des personnes publiques.

De fait, la première définition énonce un manque d’homogénéité et la deuxième définition énonce que le droit administratif est autonome.

      Le droit administratif crée des règles de droit qui émanent d’organismes constitutionnels habilités à créer du droit de façon générale et impersonnelle. De plus, la règle de droit résulte de l’interprétation de décisions de justice rendues sur des cas d’espèces présentation chacun des particularités propres.  

Le droit écrit est un droit théorique. Le droit non-écrit est un droit difficile à interprété puisque la règle de droit est « cachée » derrière la décision de justice, ce qui peut créer une insécurité juridique.

Outre cela, le droit administratif n’est pas codifié c’est-à-dire que les codes administratifs existants ne sont que de simples recueils de textes législatifs ou réglementaires applicables à une matière spécifique. Le Conseil d’Etat dans l’élaboration du droit est primordial et n’en demeure pas moins aujourd’hui tout aussi important.

      De fait, nous nous poserons la question de savoir si : le droit administratif est pour toujours lié au droit jurisprudentiel ?

      Ainsi, le droit administratif est une pierre précieuse car il est fondamentalement un droit prétorien (I) cependant, les principes posés par la jurisprudence ne sont plus d’actualités (II).

1. UN DROIT DE NATURE JURISPRUDENTIEL

       Le droit administratif est un droit qui se réfère beaucoup à la jurisprudence (A) et aux principes politiques et sociaux du temps et à la volonté de trouver une solution en équité aux questions qui lui sont posées, tel est l’un des apports de l’arrêt du tribunal des conflits, Blanco, du 08 février 1973 (B).

1. LA PLACE DE LA JURISPRUDENCE

      Les seuls textes qui existaient au XIXème siècle ne concernaient que des situations spécifiques. Ainsi, le juge administratif pouvait adopter le droit à l’évolution des réalités économiques et sociales. Cependant, il y avait une difficulté. Le droit administratif apparaissait comme un droit incertain dans la mesure où l’état du droit ne peut jamais être considéré comme sûr par le justiciable.

Une partie de l’insaisissabilité de droit administratif repose sur le fait que l’administration ne peut être régie par les dispositions du Code civil mais par des prescriptions qui lui sont propres.

François OST dans un article de « La force du droit » définissait le droit administratif comme « un droit plus herculéen que jupitérien qui caractérise la distinction entre les deux philosophies du droit sur lesquelles reposent droit légiféré, codifié et droit jurisprudentiel, l’un  marqué par la figure du Dieu législateur, l’autre par celle du juge impliqué dans le monde social ».

Force est de constater que le droit administratif est jurisprudentiel du fait que le juge administratif dégage des règles à qui il accorde une valeur supérieure aux actes réglementaires.

Par exemple : Arrêt Marie et Hardouin, 17 février 1995.

     La jurisprudence du droit administratif n’a pas cessé d’augmenter, pour ce fait, le juge administratif a mis en place des principes généraux de droit.

1. LA RECONNAISSANCE D’UN DROIT PROPRE A L’ADMINISTRATION PAR LE CONSEIL D’ETAT

    Les grands régimes, les grandes notions, les grands principes sont d’origine jurisprudentielle et ont été dégagés au cours de « l’âge d’or » du droit administratif, c’est-à-dire pendant la moitié du XXème siècle.

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