Le Droit
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Le divorce de 1789 à 1804 : enjeu politique et traduction juridique
ALI MSAIDIE En-Echat Groupe n°5 HISTOIRE DU DROIT Le divorce de 1789 à 1804 : enjeu politique et traduction juridique Portalis regardait le mariage comme « un engagement inviolable, stipulé au profit de l’Etat, au profit de la société générale du genre humain ». Non seulement il avait vocation à
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Le divorce en droit romain
Le divorce en droit romain Portalis, jurisconsulte et homme d’Etat français définissait le mariage dans son Discours préliminaire sur le projet de Code Civil comme « un contrat perpétuel par sa destination ». Pour lui, le mariage était donc un lien indissoluble qui devait se conformer à l’ordre naturel. C’est
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Le divorce pour faute
SEANCE 16 TD CIVIL Arrêt de 1984 : Le divorce pour faute FAITS Pb de droit : savoir si des activités syndicales de l’époux conduisant à négliger son épouse et le besoin du ménage, peuvent elles constituer des violations graves ou renouvelées ? PLAN : I. la violation des obligations
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Le divorce, droit civil
« De nos jours, le divorce est une cérémonie aussi respectée que la cérémonie du mariage ». Armand Salacrou fait sans doute référence à la complexité de la procédure du divorce. Dans cet arrêt de la première chambre civile du 5 janvier 2012, la cour de cassation s'est prononcée sur
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Le document unique
SOMMAIRE Annexe 1 : Introduction 1/ Réglementation 2/ Définitions Annexe 2 : Identification des dangers et mesure de prévention 1/ Les risques communs des entreprises 2/ Les risques propres à l’entreprise Annexe 1 : 1/ Réglementation : Le document unique est le point de départ d’une démarche de prévention qui
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Le dol
B/ Le dol (ou erreur provoquée), vice du consentement Aujourd’hui, deux hypothèses constituent un dol : - La manœuvre dolosive qui était déjà prévue par les rédacteurs du Code civil (1), - Le silence dolosif qui a été admis par la jurisprudence dans les années 1970 (2). Mais, dans les
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Le dol dans la formation du contrat
Le dol dans la formation du contrat, visé par les articles 1109 et 1116 du code civil, peut être défini comme une tromperie destinée à surprendre le consentement du cocontractant. Il suppose par conséquent un acte ou un engagement à venir. Selon l’angle sous lequel on le considère, le dol
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Le dol et l'erreur.
Selon l’article 1101 du Code civil, « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». Aux termes de l’article 1108 du même code, « quatre conditions sont essentielles pour
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Le domaine de la gestion des ressources humaines: une gestion prévisionnelle.
Le domaine de la gestion des ressources humaines comporte plusieurs volets, dont un très important, celui de la gestion prévisionnelle. La gestion prévisionnelle sert à assurer à l’organisation la disponibilité des ressources humaines compétentes au moment opportun et en nombre suffisant. Il s’agit d’être proactif et d’anticiper les événements, par
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Le domaine de la loi
Droit Constitutionnel Dissertation Sujet : « Le domaine de la loi » Michel Lascombe définit ce domaine de la loi comme les « matières dans lesquelles le législateur ordinaire seul peut intervenir mais qui constituent aussi les seules matières qui soient normalement de sa compétence ». Michel Lascombe est un juriste français, diplômé de l'Institut
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Le dommage
Chapitre 2 : le dommage Mots clés du chapitre : -dommage corporel - dommage moral - dommage matériel -préjudice - dommage réparable - caractère personnel -caractère direct - caractère certain - lien de causalité -caractère légitime - fait générateur Pour pouvoir engager la responsabilité civile d’un sujet de droit, 3
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Le don d'organes.
INTRO DROIT 2 Possibilite de donner des parties de son corps : en France pas remunere et anonymat oblige et complet; mais varie grandement dans le monde entier Existe dans le code civil malgre tout des interdiction specifique dans l'article 16 * 16-4 interdiction du clonage de l'espece humaine *
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Le drame romantique
Le drame romantique www.devoir-de-philosophie.com/dissertation-drame-romantique-162...il y a 1 heure – C'est ce qu'on appelle la bienséance. Il veut montrer toute l'étendue de la réalité et ne met pas sous silence ses aspects les plus cruels ou triviaux : meurtres, viols, duels, suicides, expressions vulgaires, etc. De même, les personnages ont un
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Le drapeau du Canada
Le drapeau du Canada, couramment appelé l'Unifolié en français et Maple Leaf Flag « le drapeau à la feuille d'érable » en anglais, est un drapeau rouge portant dans un carré blanc une feuille d'érable rouge stylisée à onze points. Adopté en 1965, il était le premier drapeau national officiellement
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Le droit
Le droit est relativement complexe: Alors pour résumer cela, il taut savoir que les arrêts sont à découper de cette façon : - faits - pocédure - Pb de droit - solution il faut aussi rajouter une phrase d'accroche afin d'avoir plus de matière quand on lit le commentaire. Détesté
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