Le droit commercial
Cours : Le droit commercial. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar ChachaRac18 • 7 Décembre 2021 • Cours • 7 902 Mots (32 Pages) • 334 Vues
Droit commercial
Table des matières
Droit commercial 1
Partie 1 : Les commerçants et les actes de commerce 3
Chapitre 1 : La qualité de commerçant et la notion d’acte de commerce 3
I) Les conditions relatives à la personne du commerçant 3
Paragraphe 1 : Les conditions requises dans un but de protection de la personne : l’exigence d’une capacité pleine et entière 4
A) Le principe : libre accès 4
B) Les exceptions au principe 4
1) Le mineur 4
Le mineur non émancipé 4
Le mineur émancipé 4
2) Le majeur 5
3) La femme ou l’homme marié 5
Paragraphe 2 : Les conditions requises ou relatives à la protection de l’intérêt général 5
A) La condition d’honorabilité 5
B) Les incompatibilités 6
II) Les conditions relatives à l’activité du commerçant 6
Paragraphe 1 : L’accomplissement d’actes de commerce 6
A) Définition d’actes de commerce 6
1) Des actes de commerce par la forme 7
2) Des actes de commerce par nature 7
a) Des actes de commerce par leurs objets 7
b) Des actes de commerce en entreprise 8
3) Des actes de commerce par accessoire 8
a) Les actes de commerce par accessoire objectifs 8
b) Les actes de commerce par accessoire subjectifs 9
B) L’accomplissement d’actes de commerce : critères de distinction 9
1) Distinction entre artisan et commerçant 9
2) Distinction entre commerçants et agriculteurs 10
3) Distinction entre commerçant et profession libérale 10
Paragraphe 2 : Le caractère personnel et indépendant de l’accomplissement d’acte de commerce. 10
A) La qualité de commerçant suppose l’exercice indépendant du commerce 10
B) C’est la situation du conjoint ou du partenaire qui collabore à l’activité commerciale. 11
Chapitre 2 : Le régime juridique applicable aux commerçants et aux actes de commerce 11
Section 1 : Spécificité des obligations imposées et des mesures de protection propres aux commerçants 11
Paragraphe 1 : Les obligations imposées aux commerçants 11
A) L’obligation de publicité légale 12
B) Les autres obligations 12
1) L’obligation de respecter les principes de libre et loyale concurrence 12
2) Obligation d’être titulaire d’un compte bancaire 12
3) L’obligation de tenir une comptabilité 12
Paragraphe 2 : les mesures de protection du patrimoine personnel du commerçant et de sa famille 12
Section 2 : Spécificité du régime des actes de commerce 13
Paragraphe 1 : La spécificité des règles de fond et de forme 13
Paragraphe 2 : Le régime des actes mixtes 13
A) La définition des actes mixtes 13
B) Le régime des actes de commerce mixtes 13
1) La preuve 14
2) La compétence juridictionnelle 14
Partie 2 : Les biens du commerçant 14
Titre 1er : Le fonds de commerce 14
Chapitre 1 : Les éléments constitutifs du fonds de commerce 15
Section 1 : Les éléments incorporels du fonds de commerce 15
Paragraphe 1 : La clientèle et l’achalandage 16
A) Notion 16
B) Caractéristiques 16
C) Protection de la clientèle 16
Paragraphe 2 : Le droit au bail 17
Paragraphe 3 : Le nom commercial 17
Paragraphe 4 : L’enseigne 17
Paragraphe 5 : Les droits de propriété industrielle 17
Paragraphe 6 : Les autres éléments incorporels 17
Section 2 : Les éléments corporels du fonds de commerce 17
Paragraphe 1 : Le matériel et l’outillage 17
Paragraphe 2 : Les marchandises 17
Chapitre 2 : Les principaux contrats portant sur le fonds de commerce 18
Section 1 : La cession du fonds de commerce 18
Paragraphe 1 : Les conditions de validité de la cession 18
A) Les conditions de fond 18
B) Les conditions de forme 18
Paragraphe 2 : Les effets de la cession 19
Section 2 : Le nantissement du fonds de commerce 19
Section 3 : Le contrat de la location-gérance du fonds de commerce 19
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