Le droit civil

Résumé des faits...

~Des faits il ressort que le cas est relatif a la violence , vice du consentement .

~Le problème de droit qui se pose est te savoir si un voleur ayant été contraint pas la victime de son vol à l'indemniser sous la menace d'une plainte peut-il rétracter son consentement ?

I- le caractère déterminant de la violence

En principe, la violence en tant que vice du consentement obéit a deux caractères .

Premièrement,la violence doit être déterminante dans la mesure ou sans elle la victime n'aurait pas contracté .

Se référant à l'article 1112 pour que la violence soit dite déterminante elle doit obéir aux conditions suivantes :

La crainte doit être présente.

Elle doit être aussi être considérable c'est à dire assez grave .

En espèce , monsieur Foua ayant menacé de porter plainte contre monsieur Truhan pour vol s'il ne lui remettait pas 500.000 fr au lieu de la somme équivalente au montant des marchandises dérobées soit 50.000fr .

Dès lors La crainte de se voir ré-inculper pour vol et de se voir privé de sa liberté l'a dont poussé sans lui laisser un autre choix

Il a donc été obligé d'accepter cette proposition .

Par conséquent, le caractère déterminant de la violence est démontré

||- le caractère illégitime de la violence

Deuxièmement, la violence est dite illégitime et injuste lorsqu'elle est non fondée en droit elle est donc dite de fait , si elle est fondée elle est dite de droit et dans ce cas la violence devient légitime et ne peut donc entraîner la nullité du contrat. Il existe deux types de violence légitime , la crainte révérencielle et

La menace d'exercer une voie de droit quant à elle est assorti de conditions que sont

L'utilisation de moyens correctes

Et le rapport direct entre l'avantage et le droit sur la base du respect .

En espèce , monsieur foua a première vu à utilisé la violence légitime qu'est la menace d'utiliser une voie de droit

cependant contenu du fait qu'il contraint monsieur Truhan a l'indemnisé en utilisant la plainte dans le but de l'intimité et il l'oblige donc .

Par conséquent la première condition de ce caractère n'est donc pas respecté .

De plus il lui a volé seulement des marchandises valant 50000fr alors que monsieur Foua , lui veut l'obligé à rembourser ses pertes d'une valeur de 500000 fr suites à des vols du mois derniers aux quelles monsieur Truhan n'est aucunement liée . Par conséquent le deuxième condition c'est à dire le lien entre l'avantage et le droit n'est donc pas établi car monsieur Foua a excédé l'avantage que lui consacre ce droit .

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