Le Droit Commercial

DROIT COMMERCIAL

Section 1: Première approche

§1 : Le sens du mot commerce

Le sens du mot commerce, dans le droit commercial, a un sens très précis. On ne fait pas de distinction entre le petit commerce et l’industrie, il s’agit toujours des mêmes règles. Dans tous les cas on est un commerçant soumis aux mêmes règles. Le droit commercial recouvre la production, la circulation et la distribution des biens et services. Il recouvre également des activités comme la banque, les transports et les assurances. Ne relève pas du droit commercial les activités agricoles, artisanales et les professions libérales. Actuellement, on estime qu’en France il y a environ 1 200 000 commerçants. On crée environ 50 à 60 milles commerces par an.

§2 : La définition du droit commercial

Il y a deux définitions possibles : La définition subjective et la définition objective.

La définition subjective : Le droit commercial est le droit qui s’applique au seul commerçant, que cela soit des personnes physiques ou des personnes morales.

La définition objective : Le droit commercial est le droit qui s’applique aux opérations de commerce. Ce qu’on appelle des actes de commerce.

Pendant longtemps, en droit français, on a hésité entre les deux définitions. Soit on avait des lois qui relevaient plus de la définition subjective, soit des lois qui suivaient plus la définition objective. Aujourd’hui, la doctrine (les auteurs, ceux qui écrivent sur les lois) utilise une définition mixte. On considère que le droit commercial est le droit des activités commerciales au sens large puisqu’il concerne à la fois les commerçants et les actes de commerce.

§3 : La situation du droit commercial dans le droit privé

A) Les relations entre le droit civil et le droit commercial

1. L’absence d’autonomie du droit commercial

Le droit commercial ne se suffit pas à lui-même. Il ne peut exister sans le droit civil. Le droit commercial ne prévoit pas forcément toutes les opérations. Par exemple, il ne précise pas tous les types de contrats, alors que même ces contrats participent au droit des affaires (Ex : Contrat de prêt, de vente…). Les règles du contrat de prêt ou du contrat de vente sont des règles de droit civil. Deuxième raison pour laquelle il n’est pas autonome est que très souvent il s’inspire du droit civil. (Ex : les baux commerciaux. La législation s’inspire du contrat de bail du code civil.). Quand le droit commercial est muet, quand rien n’est dit pour une situation, on cherche la solution dans le droit civil.

2. La spécificité du droit commercial

Le droit commercial présente de grandes différences avec le droit civil. Le droit commercial est marqué par sa rapidité. Dans la vie des affaires, les contrats et les transactions sont courants, et doivent être conclus rapidement. Le droit commercial a donc mis en place des mécanismes pour assurer la rapidité des affaires. Par exemple, on exigera une preuve écrite en droit civil alors qu’en droit commercial, la preuve est libre. En droit commercial, on fait application de la théorie de l’apparence beaucoup plus qu’en droit civil.

Deuxième spécificité du droit commercial, c’est qu’il impose la sécurité des transactions. Le droit commercial a mis en place différentes techniques pour assurer la sécurité des transactions. Les commerçants ont l’obligation de tenir une comptabilité. Autre exemple, le droit commercial impose de faire la publicité de certains actes au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés)

B) Les relations entre le droit commercial et les droits voisins

1. Droit commercial et droit des affaires

Il ne faut pas mélanger, confondre ces deux droits. Le droit commercial n’est qu’une partie, un morceau du droit des affaires. Le droit des affaires englobe le droit des sociétés, le droit fiscal, le droit commercial, mais aussi toutes les règles sur les agriculteurs, les artisans et les professions libérales.

2. Droit commercial et droit économique

La notion de droit économique est apparue dans les années 30. Il ne faut pas confondre droit économique et droit commercial. Le droit économique est le droit qui s’intéresse à l’organisation de l’économie tant par les pouvoirs privés que par les pouvoirs publics.

Section 2 : L’histoire du droit commercial

Le droit commercial a une histoire très ancienne. Concrètement on retrouve les premières règles de commerce dès l’Antiquité. Les premiers textes de droit de l’Humanité étaient des textes de droit commercial. Par exemple, les tablettes de Warka (les plus anciens textes), qui datent de 2000 av. J-C, ainsi que le code d’Hammourabi en 1700 av. J-C. Dans ces textes on avait déjà des éléments de droit bancaire et de droit des sociétés. Plus tard, les Grecs ont aussi mis en place des règles de droit commercial. Les Grecs s’intéressaient essentiellement au droit maritime, surtout avec la loi de Jet à la mer de la loi Rhodienne (en cas de perte de la marchandise, les pertes sont réparties entre l’expéditeur de la marchandise, le destinataire et l’armateur. C’est notamment le cas quand le capitaine est obligé de jeter la marchandise par-dessus le bateau pour éviter le naufrage.) Les Romains aussi ont mis en place des règles de droit commercial. Ils avaient mis en place des règles relatives aux droits de la vente et sur la faillite.

§1 : De l’an 1000 au XVIème siècle

Le droit commercial s’est construit à partir du 11ème siècle (car on assiste au développement et à la diversification des productions) sous l’influence de nouveaux phénomènes économiques. On a des régions d’Europe où les marchands ont l’habitude de circuler et de s’arrêter, route d’Hambourg-Anvers-Lille-Arras. C’était aussi une période dangereuse car les commerçants sur les routes à cause des vols de marchandises lors des transports, les marchands utilisaient des techniques pour éviter les transports d’argent. C’est aussi dans la naissance des premiers litiges commerciaux (absences de paiement, défauts sur les marchandises…) qu’apparaissent alors les ancêtres des tribunaux de commerce.

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