Peut on vivre sans Constitution ?

“Qu’est ce que la Constitution? N’est ce pas la solution au problème suivant : étant donné la population, les moeurs, la religion, la situation géographique, les relations politiques, les richesses, les bonnes, et mauvaises qualité d’une certaine nation, trouver des lois qui lui conviennent” disait Joseph de MAISTRE dans son ouvrage Considération sur la France en 1796. Ce dernier a voulu insister sur le caractère essentiel qu’il est possible de donner à la constitution.

En effet dans un État de droit organisé, la constitution est une norme suprême qui est au sommet de l’édifice juridique. Selon le lexique juridique de Denis ALLAND et Stéphane RIALS, la Constitution est le règlement fondamental qui détermine la manière dont l’autorité publique doit être exercée. En elle se voit la forme sous laquelle la nation agit en qualité de corps politique. Elle comprend l’ensemble des règles d’organisation de la société. La Constitution est considérée aujourd’hui comme l’ensemble des règles relatives à la dévolution, à l’exercice du pouvoir, à la répartition des compétences et à l’aménagements et droits et libertés fondamentales. Il est possible de distinguer la constitution coutumière et la constitution écrite. La constitution coutumière correspond à l’ensemble des règles fondamentales d’organisation de la société non écrites. Elle correspond à la forme la plus ancienne de phénomène constituant. La constitution écrite est généralement une constitution volontariste, le constituant a eu la volonté de se doter d’un texte fondamental, il n’est pas imposé. Au départ, ce texte a vocation a être abstrait. Cela lui donne une fonction symbolique. Les citoyens se reconnaissent dans ce texte qui devient une norme fondamentale qu’ils s’approprient; elle devient alors le “contrat sociale” de la nation. La constitution étant garante de la stabilité de l’édifice juridique ne doit cependant pas être figée et doit pouvoir s’adapter aux réalités sociales et sociétales. Dans le cas des constitutions écrites, des procédures spéciales sont prévues pour la réviser.

L’histoire du constitutionnalisme. repose sur passage de la constitution coutumière à la constitution écrite. Dans les sociétés les plus lointaines, en l’absence de texte , il y avait un certain nombre de règles qui s’imposaient et permettaient d’organiser la société, de fonder le statut des institutions et s’imposaient aux pouvoirs publics. L’existence de coutume induisait un certain nombre d’obligation des comportements. C’est la force des usages. Cette force a eu pour conséquence d’imposer aux individus et aux pouvoirs des règles de comportement. C’est ainsi que la notion de constitution coutumière s’est mise en place. Cependant pour que ces règles relatives soient connues, il est préférable qu’elles soient écrites et donc de les codifier. Les première constitutions écrites sont celles des citées grecques (VIIe et Ve siècles avant Jésus Christ) et de la Rome Antique détaillant le fonctionnement politique de la cité. Une parenthèse a cependant été marquée dans la codification des règles et ces dernières sont re apparues aux XVII-XVIIIe siècles qui ont été marqué par l’avènement de Constitution écrites telles que la Constitution des États- Unis en 1787 précédé par la Déclaration d’indépendance de 1776, la première Constitution française de 1791. À partir des XVIIIe et XIXe siècles, des constitutions écrites se développent par vague successives. La dernière vague remonte aux années 1990 car avec la chute du communisme les pays d’Europe centrale et orientale ce sont dotés de leurs propres constitutions.

Aujourd’hui, les hypothèses selon lesquelles un pays n’a pas de constitution sont très rares et difficiles à trouver. La plupart des états sont dotés de constitutions.

Pouvoir déterminer le mode de formation et la forme de la constitution est d’un intérêt juridique, cela permet de distinguer des états dans lesquels la sécurité juridique est garantie au mieux. Cela permet aussi de définir si un état est un état totalitaire ou un état démocratique. En effet, selon le contenu de la constitution, et selon l’impact de la constitution sur les citoyens, il est possible de désigner un état comme étant totalitaire dictatorial. L’intérêt est également théorique car selon les cultures et les états il parait normal que les normes constitutionnelles ne soient pas écrites ou partiellement écrites ou, au contraire comme en France, la constitution parait comme devant être écrite à tout prix. En effet la théorie constitutionnelle française classique soutient que “La constitution est fixée dans la formulation la plus solennelle, dans la forme écrite et stable considérée comme tangible. La constitution est assimilée à un texte global, complet qui existe en lui même en lui-même et dans une vision intemporelle”.

Est-il possible qu’un État fonctionne sans constitution écrite ?

La constitution écrite codifie les règles d’organisation de la société et certains droits et libertés fondamentales qui visent à protéger les individus face à l’état (I). (II)Les états n’ayant pas de constitution écrites ou partiellement écrites demeurent toujours aujourd'hui, il s’agit de constitutions coutumières qui présentent des limites importantes bien que flexibles mais qui jouent tout de même un rôle concret contrairement à certains états dotés de constitutions écrites, servant seulement de prétexte pour dissimuler un régime totalitaire-dictatorial.

La constitution a pour fonction de protéger les individus en leur donnant des principes qu’ils pourront invoquer face à l’État en cas de non respect de ces principes par l’État. Lorsque la constitution est écrite, la protection des individus est accentuée car le texte est facile d’accès et une meilleure garantie de la sécurité juridique est permise. Son rôle s’étend et elle a aussi pour objectif d’organiser la vie politique, en posant certains principes essentiels au bon fonctionnement de l’État de droit.

I/ La constitution écrite comme garantie d’un État organisé et protecteur :

A)La constitution écrite, comme protectrice des individus au sein de l’État de droit :

La constitution consacre un certain nombre de droits et libertés fondamentales aux citoyens. La plupart des constitutions débutent par un préambule ou une déclaration de droits qui correspond à une liste de droits fondamentaux qui se peut se trouver dans le corps même de la constitution. Ces droits fondamentaux peuvent aussi se trouver dans

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