Le droit canonique médiéval

Clémentine Vallée

Td histoire séance 4

Document 4 : le droit romain, un droit étranger- Honorius III bulle super speculam 16 novembre 1219.

« De même que la Lune reçoit sa lumière du Soleil, de même la dignité royale n'est qu'un reflet de la dignité pontificale » déclarait Innocent III. Déjà au début du XIIIème siècle, ce pape montre une volonté de réaffirmer son autorité. Ainsi si l’église aide les rois européens à relativiser les prétentions impériales, c’est pour maintenir la primauté du pape. De plus, les canonistes attribuent au pape seul le véritable « auctoritas ». Honorius III, qui lui succède en 1216 poursuit fidèlement cette œuvre. Ainsi, quand la situation des étudiants parisiens se dégrade, Honorius III voit une bonne occasion d’assoir son autorité.  Les pouvoirs laïcs ont cherché à mettre la main sur ces corporations devenant sources de richesse et de prestige. Cependant ces tentatives de contrôle sont très mal vues par les universitaires, et en 1200, des émeutes éclatent entre les étudiants et la police royale commandée par le prévôt de Paris. Les enseignants, à cette époque, sont des clercs, ils sont soumis à la juridiction de l’évêque du lieu, donc la papauté, à son tour, va essayer de profiter de ces conflits pour tenter de s’assurer un contrôle de ces universités, notamment l’enseignement de la théologie. Dès la fin du 12ème siècle, les papes vont commencer à intervenir pour défendre les universités contre les prétentions des pouvoirs laïcs, dans le but de placer ces universités sous leur propre juridiction. En effet, le 16 novembre 1219, le pape Honorius III rédige un acte juridique important, une bulle nommée Super specula interdisant l'enseignement du droit romain à Paris et dans ses environs. Alors comment va s’établir ce coup de force de l’Église sur l’enseignement parisien ? Quelles sont ses motivations (I) ? et par quels moyens va-t-elle y parvenir ?

1. Les raisons qui poussent l’église à agir

Cette prise en main des universités par l’église n’est pas une attaque contre le pouvoir royal (A), mais une évolution logique du droit canonique (B).

1. Une opposition qui n’est pas dirigée vers le pouvoir royal

Dans cette bulle le pape Honorius III s’adresse aux hauts dignitaires, « prélats », et plus largement à tout « le chapitre (…) du diocèse de Paris » auxquels il fait les salutations de rigueur dans l’église : « salut et bénédictions ». Cette bulle est donc une lettre officielle qui fait part de la position de l’église vis-à-vis du droit romain. Les canonistes ont recours au droit romain pour régler les affaires du siècle. L’Église l’utilise, à condition que ses dispositions ne s’opposent pas à celles du droit canonique. C’est pourquoi elle n’en « reprouve pas le commerce » et lui reconnait même « des traces d’équité et de justice ». Malgré tout, la place du droit romain est extrêmement modeste, le but n’est pas d’exposer les règles romaines mais de mettre en avant les règles canoniques. Depuis le 11 ème siècle pour les papes grégoriens, il faut faire feu de tout bois pour restaurer l’autorité pontificale. Cela s’explique par le fait que, à cette époque, le pape revendiquait à son profit un pouvoir législatif exclusif, à l’image de ce que l’on observait pour les empereurs romains. La volonté que présente le pape d’une transformation de l’enseignement dans les universités de Paris n’est pas anodine. Si sa lettre fait écho aux affrontements qui ont eu lieu à Paris entre les étudiants et le prévôt ce n’est pas tant pour protéger les étudiants de la mainmise de Philipe Auguste sur les universités, que pour accorder cette tâche à l’église afin qu’elle accroisse son pouvoir. En effet, cet incident sert au pape de justification pour renforcer son emprise sur l’enseignement du droit et de la théologie à Paris comme à Bologne. Honorius est le fidèle successeur d’Innocent III, selon l’ordre ecclésiastique « serviteur des serviteurs de dieu » et il compte lui aussi, comme ses prédécesseurs les papes grégoriens, rétablir la supériorité pontificale. C’est pourquoi il va interdire l’enseignement du droit civil.

1. Des arguments logiques cachant son désir de pouvoir

En effet, Honorius interdit « que quelqu’un ose enseigner le droit civil » à Paris.

 Il avance en premier lieu que le droit civil n’est plus une source de droit assez sûre. Il lui reconnait tout de même des « traces d’équité et de justice ». En effet, ce droit est gravé dans l’histoire de France et est une des sources du droit canonique. Or, le droit civil romain évolu, les lois romaines désuètes sont abandonnées ou modernisées lors de leur utilisation, par la coutume par exemple, si bien que certains « laïcs ne se servent pas des lois des empereurs romains ». Seulement ces nouvelles lois ne sont pas reconnues par l’Église. Elles sont vues que comme une vulgarisation du droit et ne doivent par conséquent pas être enseignées aux juristes

         De plus, l’église considère son propre droit comme assez complet pour répondre aux besoins des laïcs. Il y a « rarement des causes telles qu’elles en puissent être résolues à l’aide des statuts canoniques ». Enfin, en interdisant l’étude du droit civil c’est l’étude du droit canonique qui s’y substituera, donc il sera plus approfondi et pourra d’autant mieux répondre aux problèmes de sociétés. L’interdiction de l’étude du droit civil participe donc à l’extension du droit canonique et au développement du pouvoir pontifical.  C’est pourquoi pour assurer la sécurité juridique et la perpétuité d’un droit de qualité et afin que les étudiants ne soient pas « égarés » dans « leur démarche », que le pape propose en sa faveur, d’interdire l’étude du droit civil. Honorius III est un homme de pouvoir intelligent et il conçoit que des oppositions puissent se présenter à son projet.

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