La representation des salariés

III La représentation des salariés

-Le C.E

Dans les entreprises de 50 salariés et plus le chef d’entreprise  a pour obligation de faire nomer un C.E, en dessous de son effectif le CE n’est pas obliger de mettre en place un CE.

Les attributions économiques et sociales seront alors exercées par les délégués du personnel dont l’élections est obligatoire pour les équipes de 11 salariés et plus.

Le rôle du CE gère les œuvres sociales de l’entreprises et il a un rôle consultatif sur les décisions qui engagent l’avenir de l’entreprisse.

Le comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 employées il dispose d’un crédit d’heure allant de2hà 20h par moi en fonction des effectifs

Analyse des conditions de travails des salariés.

Analyse des risques professionnel auquel peut être exposer les salariés

Il y’a des vérifications par le biais d’enquête et d’inspections du respect législatif et  réglementaire et des mesures de préventions préconisé.

Le développement de la prévention par des missions de sensibilisation et  information : alcoolémie et diverse pressions morales ou sexuelle.

• La loi dit que le fait de porter atteinte ou de tente de porter ztteintesois a la constitution soit a la libre designation des membres du chsct et punit de un an d’emprisonnement et d’une amende de 3750 EUROS
• Les delegues du persosnnel LES ENTREPRISES ET LES ASSOCIATION SONT SOUMISENT A L OBLIGATION D’Organiser les elections du personnel.Iil faut etre minimum 11 salaries
• L emplpyeur a l obligation legale de convoquer les delegues du personnel une fois par moi et il font remonter les informations des salaries cette mission est doté d’heure de 10 heures dans les entreprises de -50 salaries et de 15h au dela.
• Syndicats on pour mission c est l’étude de la défense des droit et les intérêts matériel et moraux tant collectif et individuel par les personnes visées par leur statut.
• Present dans un etablissement de plus 50 employées et designe par un syndicat representatif
• Négocier des accords  collectifs

Pour les structure de plus petites tailles un délégué du personnel peut être désigné délégué syndical.

Il bénéficie d un protection administratif encas de licenciement et dispose de crédit de 10 à 20h

La protection des salariés

-Protection de la personne :s’assurer des convctions politiques et religieuse du personnel il interdit de sanctionner pour leur opinion politique et religieuse

Integration des handicapes :tout employeur d aumois 20 salaries doivent faire travailler des travailleurs handicapes/dans le cas contraire il paye un droIt AGEFIPH

...