En quoi le droit du travail représente-t-il les salariés ?

DROIT DU TRAVAIL

           En quoi le droit du travail représente-t-il les salariés ?

INTRODUCTION

       En France, le droit du travail est l'ensemble des règles régissant les relations entre un employeur et les travailleurs qui lui sont subordonnés, il est l'une des composantes du droit social. Le droit du travail intègre donc non seulement les formalités administratives (contrat de travail, rupture de contrat, etc.) mais aussi et surtout les litiges au travail.

Le droit français fait tout pour que les relations entre employeur et travailleur soient équilibrées et protégées. Il assure également la sécurité au travail, le respect de bonnes conditions de travail et la protection des salariés. C’est également le droit du travail qui régit la liberté syndicale et permet aux salariés comme aux employeurs de faire valoir leurs droits.

     En matière de droit international, l’OIT (l’organisation internationale du travail) qui est spécialisée du rassembler gouvernements, employeurs et travailleurs de ses États membres en vue d'une action commune pour promouvoir le travail décent à travers le monde.

    Le droit du travail a connu des évolutions majeures et sans précédents dans le temps.

                                 En quoi le droit du travail tend-il à représenter de plus en plus les salariés ?

                      Après un découpage temporel en trois phases clefs, nous répondrons à cette question.

1. LES DÉBUTS DU DROIT DU TRAVAIL

       Le droit du travail apparaît réellement en France avec la loi le Chapelier de 1791 dont les principes fondamentaux entre les travailleurs sont : l'égalité et la liberté.

Le principe de liberté individuelle chapelier interdit toute organisation professionnelle collective. Et quant au principe d’égalité, il évoque à cette époque l’égalité entre les contractants. Toutefois, cela porte en réalité préjudice aux salariés. En effet, d’après l’article 1871 du Code Civil énonçait qu'en cas de contestation de versement de salaire c'est la parole de l'employeur qui compte.

Les premières révoltes ouvrières apparaissent car il y avait plus de 12h de travail par jour. En découla une  précarité économique conduisant à des catastrophes humaines. C’est pour cette raison que de nombreux salariés fuyaient le statut de salariés et étaient pressés de retourner vivre du travail de la terre. Le législateur a créé le livret ouvrier : en 1803 en objectif premier de contrôler les ouvriers et éviter qu'ils ne fuient de leur condition.

Au XIXe siècle, l’espérance de vie d’un ouvrier est de 35 ans.

En 1841, une des premières protection apportée aux salariés est l’interdiction du travail des enfants de moins de 8 ans dans l'industrie et une limitation du temps de travail pour les autres. Et en 1884, la première loi reconnaissant les syndicats est votée.

Suivent en 1893 et 1898, des lois relatives à la prévention et à la réparation des accidents du travail.

Toutefois, l’ensemble de ces lois assuraient une impunité pénale des patrons et chefs d'entreprise.

1. LES TRENTE GLORIEUSES

  Cette période est synonyme de prospérité après la seconde guerre mondiale et de profonde évolution sociale avec 4 étapes importantes :

• La négociation collective : qui se développe encouragée par l'institution de négociation à l'échelle des branches d'activité

• La représentation collective dans l'état : enrichie par la section syndicale et les délégués syndicaux.
• Loi de janvier 1973 : l'employeur est obligé de s'expliquer avec le salarié menacé de licenciement (pour la toute première fois).
• Cette même loi impose en complément l'existence d'une cause réelle et sérieuse au licenciement.

Les lois Auroux (de aout à décembre 1982) : un ensemble de quatre lois modifiant de manière importante le droit du travail en France, promulguées au cours de l'année 1982 par le gouvernement Mauroy. II lors du premier mandat de François Mitterrand.

1. La première loi est relative aux libertés des travailleurs dans l’entreprise
2. La seconde est relative au développement des institutions représentatives du personnel
3. La troisième est relative à la négociation collective et au règlement des conflits du travail
4. Et enfin la dernière est relative aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

       A partir de 1980, mais surtout en 1990, le droit du travail connaît une évolution plus confuse : on peut parler de crise du droit du travail. Parallèlement on voit que la flexibilité de l'emploi du temps et des activités du salarié sont des sources de réflexion pour le législateur.

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