Le rôle des représentants des salariés et la négociation collective

Chapitre 5 : Le rôle des représentants des salariés et la négociation collective

Au sein de l’entreprise, le représentant des salariés vont jouer un rôle dans l’évolution des activités professionnelles.

Il y a de types d’institutions :

Les institutions élus et les institutions sociales.

Le 23 septembre 2017, Macron à mis en place des reformes sur les droits du travails et représentation du personnel au sein de l’entreprise.

Macron à décidé de fusionné plusieurs instances à savoir le CE, crée en 1945, le DP crée en 1936 + le CHSCT. (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail )

Au premier janvier 2020, toutes les entreprises française devaient posséder un CSE.

Les membres du CSE sont élues. ( comité social économique )

Pour être électeur, il faut être salarié de l’entreprise, avoir minimum 16 ans, être à l’usine depuis minimum 3 mois.

Pour être élu, il faut être majeur et avoir 18 ans.

Les conjoints ou partenaires , concubins, frères et soeurs de l’employeur ne peuvent pas être élues représentant du personnels.

Le vote se fait par électronique ou sous enveloppe de manière anonyme. Le scrutin à lieu pendant le temps de travail. Le temps consacré au vote est rémunéré.

Le CSE est composé du chef d’entreprise. L’employeur préside le CSE, on trouve donc les membres du CSE titulaires et suppléant et puis on y trouve des représentants des syndicats.

En tant que membre du CSE, ils peuvent recevoir une formation «  les congés de formation des représentant du personnel » Le nombre de titulaires élus au CSE dépend de l’effectif de l’entreprise.

Les membres du CSE, afin d’exercer leur mission dispose d’un nombre d’heure de délégation

Le nombre d’heure varie en fonction également de l’effectif de l’entreprise.

Dans l’émission générale du CSE, nous avons un premier type de

Le CSE est un organe de réclamation de contrôle de l’application du droit de travail dans l’entreprise.

Le CSE présente les réclamations individuelles et collectives des salariés à l’employeur.

Sur les salaires

Sur la protection sociale

Sur l’application des conventions collectives dans l’entreprise

Sur l’activité financière de l’entreprise

Sur l'organisation du travail

Sur la formation professionnelle

Sur les techniques de productions

Grand rôle dans le maintient des personnes handicapés dans le monde du travail.

Mission du CSE :

Information et consultations sur les missions général de l’entreprise :

-variation des effectifs au sein de l’entreprise

-au niveau juridique de l’entreprise

-sur les conditions d’emploi, de travail

-sur l’évolution des technologies au sein de l’entreprise

-l’évolution de la santé au sein des salariés

Notion de consultation du CSE

-toute décisions prise avec l’employeur sur les conditions de travail doit permettre d’instaurer un dialogue.

-atteinte et droit au salarié

Fonctionnement

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