Convention collective : accord entre les salariés et les patrons

Convention collective : accord entre les salariés et les patrons

demande au gens de ce mettre d'accord ensemble, il négocie sur l'application du cote du travaille, il n 'égosi que pour leur branche d'activiter

elle sont plus favorable au salarié que le code du travaille sauf en se qui concerne la durée du travaille

1.1 tous les ans obligattoire dans les entreprise ,

dans le cas ou la nego n'abouti pas c'est l'etat qui prend en charge l'application du code du travaille lorsque les syndicat ne sont pas d'accord un calcul est fait pour savoir ou ce trouve la majorité des syndicats

1.2 somme versé a un employé dure a une effort envers l'entreprise

une prime c'est pronctuelle, par de charge sociale, pas d'indemitation de la maladi pas de cotisation a la retraitere pas de versement lors des congé payer

les dividendes part des benefices reservée aux actionnaire

il faur que l'entrepise i plus de 50 salariés

on prefe un eprime c r elle e v pas eetre obligattoire chaque anné et que les obligation patronal ne font pas effet dessu

valeur ajoutés va basé la negociation principale

1.3 la négo est ponctuelle elle ne remplace pas la négo annuelle qui est obligattoire

1.4

-étude de la faisabilité des ministre concernées (ministre du travail allégement des charge sociale, impots sur les entrepise et individue)

- volonté politique exprimé par le président de la république

- redaction du projet de loi sur l'initiative du gouvernement

si la procéure et d'urgence il y a que une seul lecture

le projet et transmi au sénat amender et voter c la navette

si le texte est voté dans les mm termes par les deux assemblé l'adoption et définitive

si il 'y a pas saisine du conseil consttitutionnel le pésident de la republique promulgue le texte par décret d'application

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