Négociations de conventions et de conventions collectives

Introduction :

Droit des relations collective, Se sont des relations qui s’établissent entre l’employeur et la collectivité du travail, dans ce cadre les salariés exercent leur droit a travers de leurs représentants.

Ses représentants peuvent des représentants direct qui sont élus par les salarié pour une période de 4 ans (DP, CE, CHSCT) ou indirect notamment les représentants syndicaux (DS/RSS),

Représentation des salariés

Négociation des conventions et accords collective

Le droit de relations collectives tend vers deux objectifs, d’abord la défense des droits collectifs des salariés, c’est le cas des représentants élus et non élus.

Second objectif participé à la création des normes juridiques par le billet de la négociation collective les accords et les conventions collectives, sont négociés au différent niveau de l’entreprise. Si l’entreprise compte des établissements distincts spécialisés, nous aurons également des accords d’établissement et conventions applicable au niveau de l’établissement (l’établissement est une subdivision de l’entreprise).si l’entreprise fait parti d’un groupe il existe une négociation de groupe au niveau du groupe. Et si l’entreprise n’existe pas seule dans un secteur d’activité, il y aura au niveau de la branche professionnelle des négociations qui vont être applicable dans toutes les entreprises qui entrent dans le champ professionnel et territorial de la branche ou de la convention.

La constitution de 1946 consacre le droit de tous salarié de participé à la détermination collective des relations du travaille.

Depuis la loi du 13/11/1982 Auroux a institué une obligation annuelle de négocier a la charge de l’employeur.

La convention collective est un accord par lequel un employeur ou un groupement d’employeur et un groupement salariés représentatifs (les syndicats), fixent les conditions de l’emploi et de travail, les garantis sociales, (les salaires les repos) ainsi que les obligations des signataires de l’accord (respecter les termes de l’accord).

Il existe l’accord collectif qui ne traite que d’un aspect particulier (exemple l’accord sur la réduction du temps du travail). Les conditions déterminé doit être appliqué, dans les contrats individuel, ou dans les accords collectifs, de ce point de vu la convention collective et l’accord collectif se rapprochent de la loi.

Chapitre : la représentation collective des salariés dans l’entreprise 

L’absence d’unité de la représentation collectif des salariés en France, autrement dit au sein d’une même entreprise coexiste plusieurs représentants aux fonctions plus ou moins spécialisé ainsi le DP le CE. Parfois l’employeur rassemblera les deux fonctions en une seule sur laquelle existe la délégation unique du personnel. Lors que l’entreprise compte plusieurs établissements il va même exister si l’effectif le permet des comités d’établissements sous forme de (comité central de l’entreprise). Si l’entreprise fait parti du groupe il y aura un comité de groupe, si l’entreprise à une dimension européenne il y aura un comité européenne.

Section1 : la représentation indirecte le syndicalisme dans l’entreprise

Paragraphe1 : Généralité

L’ancien régime marqué par l’absolutisme royal, est une société inégalitaire, il n’existait pas le droit du w, de même les syndicats été absent car les salariés devaient faire parti de corporation qui c’étaient assujetti du pouvoir central.

Ce préalables rétablit se n’est qu’à la révolution française que sa va proclamer la liberté de w à travers le décret d’Allard du commerce et de l’industrie, mais le droit révolutionnaire interdit de manière absolu toute les associations professionnelles, les coalitions ainsi que les rassemblements des paysans et d’ouvriers.

La loi du chapelier du 1791, interdit de fait des grèves et de syndicats, néanmoins de 1800 des ouvriers charpentiers créent des ligues (les syndicats) de défense et de même se constitue des syndicats patronaux ; la révolution française de 1848, proclame le droit au travail, et la liberté d’association et le délit de coalition est supprimé par la loi Ollivier de 1864. Il faudra attendre du 21/03/1884 la loi Waldeck- Rousseau, qui l égalise les syndicats.

Dans la construction du droit de w moderne ; des 1919 les syndicats rentrent sur la scène du droit, ils peuvent conclure des contrats collectifs, en 1920 la loi reconnais leurs droit d’agir en justice pour la défense de l’intérêt collectif de la profession, en 1936 les syndicats représentatifs peuvent négocier des conventions collectives applicables à ensemble d’un secteur économique ou d’un territoire donné, et depuis ces conventions sont susceptible d’extension par voix l’arrêté ministériel.

En 1968 le syndicat fait son entrée dans l’entreprise, le délégué syndicat rejoint dans l’entreprise des délégué du personnel crée en 1936, le comité d’entreprise crée en 1945.En 1982 la loi renforce les moyens et l’autonomie du syndicat dans l’entreprise.

La loi du 20/08/2008 modifie les conditions de la représentativité des syndicaux.

I- Paysage syndical français :

La crise syndicalisme est du à la multiplicité d’organisation syndicale, ce qui donne un sentiment de muettement, des différences idéologique, cela empêche la formulation de revendication commune.

Cette syndicalisation faible est du à l’accroissance du chômage.

A- syndicat des salariés

Les principaux syndicats : la CGT, crée en 1895, CFTC crée en 1919, CFE-CGC, CGT, FO crée en 1948 et CFDT crée en 1964. Ces 5 organisations étaient considéré depuis 1966 comme représentative au niveau national par arrêté ministériel du 31/03/1966, suite à la fin du période transpiratoire ouverte par la loi du 2008, une nouvelle liste a été établit par arrêté ministériel du 31/05/2013, cette liste établit des organisations représentatives au plan interprofessionnelle, se sont les même organisations qui représentatives aujourd’hui au niveau national interprofessionnel.

CGT 30,63%, CFDT 29,71% ? CGTFO 18,28% CFECGT 10,76%, CFDC 10.62%.

L’UNSA, SUD

B- Les syndicats patronaux

Il

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