Le rôle des représentants des salariés

Il existe 3 catégories de représentant du personnel.

I- Le rôle des différents représentants

1- Le délégué du personnel

Le délégué du personnel est obligatoire à partir de 11 salariés. L’employeur doit organiser des élections. Le nombre de délégué varie en fonction du nombre de salarié. Le délégué du personnel reçoit les réclamations individuelles et collectives des salariés portant sur la réglementation du travail. Il transmet les réclamations à l’employeur qui doit répondre sur ces intentions.

2- Le comité d’entreprise

Un comité d’entreprise est obligatoire à partir de 50 salariés. L’employeur doit organiser des élections. Le comité d’entreprise est présidé par le chef d’entreprise qui doit attribuer un budget de fonctionnement à ce comité. Il a un rôle en matière économique. L’employeur doit consulter et demander l’avis du CE quand il envisage d’introduire de nouvelles technologies, quand il envisage une nouvelle stratégie économique, quand il envisage de changer les conditions de travail. Il est également consulté en cas de licenciement, il doit donner son avis sur le plan social : ceux qui seront licenciés, ceux qui feront l’objet d’un replacement, ceux qui pourront avoir une formation pour une réorientation. Il peut aussi demander des éclaircissements sur la gestion de l’entreprise et les mesures qu’envisage de prendre le chef d’entreprise en cas de difficultés financières. Il a un rôle plus social, avec les tickets restaurants, les sorties, les colonies de vacances pour les enfants.

Les moyennes entreprises, plutôt que d’avoir plusieurs délégués du personnel et un CE, peuvent décider de fusionner les deux institutions. On parle alors de délégation unique du personnel.

3- Le délégué syndical

Le délégué syndical est le représentant d’un syndicat dans une entreprise. Il est nommé par le syndicat et son rôle est d’obtenir des améliorations des conditions de travail, du salaire, des avantages sociaux. Les délégués syndicaux font des revendications auprès de l’employeur.

Il est possible de créer un syndicat au sein de toute entreprise.

II- Le droit à l’information et à la consultation

Le droit à l’information et à la consultation concerne le CE. Ce droit à l’information et à la consultation permet au CE d’exercer le droit d’alerte économique c’est-à-dire demander à l’employeur des explications sur les choix stratégiques, financiers, économiques qui pourraient avoir une incidence sur la survie de l’entreprise. Le CE pour réaliser son travail a des heures de délégation c’est-à-dire que les membres du CE vont sur leur temps de travail réaliser l’activité du CE tout en étant rémunéré par l’entreprise.

III- La négociation collective

Docs pages 56 à 58

La négociation collective correspond au fait d’entamer une discussion entre un employeur ou un syndicat d’employeur et un syndicat de salariés en vue

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