Comptabilité: le départ des salariés

Processus 2 :

chap 8 :

LE DEPART DES SALARIES.

I. Les causes de rupture du contrat de travail.

A. La rupture à l’origine du salarié.

La démission n’a pas de forme particulière, elle peut être même à l’oral. L’écrit avec accusé de réception est tout de même conseiller. Tout de même il n’est pas possible de faire en CDD sauf si un CDI qui suit.

B. La rupture à l’origine de l’employeur.

1. Le licenciement pour le motif personnel.

Le licenciement doit être fondé sur une cause réelle, il repose sur les faits objectifs et sérieux.

- Le licenciement sans faute pour cause d’insuffisante personnelle ou à cause de maladie prolongé.

- Le licenciement pour faute

2. La procédure en cas de licenciement pour motif personnel.

- Envoie d’une lettre de convocation au salarié

- Convocation à l’entretien préalable

- Dans cette lettre, doit figurer la nature des faits reprochés au salarié d’une manière très claire.

- Le préavis court à partir du moment où le salarié reçoit la lettre de licenciement.

- Le préavis est d’un mois pour les non cadres, et 2 mois pour les cadres.

II. La gestion des sorties.

A. Les obligations de l’employeur.

- Le certificat de travail

- L’attestation pôle emploi

- Reçu pour solde tout compte (dénonciation délai maximale au bout de 6 mois).

- La mise à jour du registre de personnel.

- La déclaration mensuelle des mouvements de mains-d’œuvre : cette déclaration ne concerne que les établissements d’au moins de 50 salariés, elle recense les embauches et les résiliations de contrat de travail du mois, et doit être envoyé à l’administration, même à l’absence du mouvement.

B. Les indemnités de départ.

- Les indemnités de base : les congés payés, il est dû qu’à partir du moment le congé n’a pas été pris. Il correspond à 10% de votre salaire.

- Le préavis : dans le cas où, il n’a pas été effectué

- Indemnité de fin de CDD : 10% d’indemnités de précarité + 10% congé payés. (EX= un salarié en CDD travaille entre 1er Mars et le 31 Juillet pour un salaire mensuel de 2000€. Il a reçu entre autre une prime de 500€ au cours du mois de juillet. Présenter le mois de Juillet.

Salaire = (2000 x 4) + 2500 = 10 500

Août : Salaire de base = 2000 + Indemnité de précarité (10% x 10 500) = 1050

C.P (10 500 + 1050) x 10% = 1155, + Prime de 500€ donc au total (2000 + 1050 + 500+ 1155) = 4 705.

- Indemnité de licenciement : les salariés ont droit à une indemnité de licenciement si ils ont au moins un an d’ancienneté, on prend (1/5) de salaire mensuel de référence x le nombre d’année d’ancienneté.

• Soit moyenne des 12 derniers mois de salaire

• Soit les 3 derniers mois de salaire.

- L’indemnité conventionnelle : la convention collective ou le contrat de travail peuvent prévoir les conditions les plus avantageuses pour le salarié, dans ce cas cette indemnité se substitue de plein à l’indemnité légal.

- L’indemnité de licenciement n’est ni soumise à l’impôt sur le revenu et ni aux cotisations sociales.

C. La comptabilisation des indemnités de départ.

6414 indemnités et avantage divers 10 000,00 €

421 Rémunérations dues. 10 000,00 €

APPLICATION 1

CA Compris entre Prime de % Montant

10000,00 500,00 1,5% 142,50

20000,00 10001,00 4,0% 399,96

30000,00 20001,00 6,0% 599,94

50000,00 30001,00 8,0% 1599,92

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