Comptabilité: La Paie

RELATION DE L’ENTREPRISE AVEC LE

PERSONNEL : LA COMPTABILITE DE

PAIE – DOCUMENTS ET SYSTEME DE PAIE

L’activité de l’entreprise nécessite la mise en œuvre de moyens matériels et humains, ainsi que la consommation de matières, fournitures et services générant des charges que sont :

- les achats ;

- les services ;

- les impôts et taxes ;

- la rémunération du personnel (charges de personnel) ;

- les intérêts à payer auprès des prêteurs et des établissements financiers (charges financières).

Aussi simples qu’elles puissent paraître dans leur compréhension, les charges de personnel présentent souvent une certaine complexité dans leur analyse et leur approche. A juste titre, la paie intègre non seulement des outils de comptabilité, on y relève également des éléments de droit du travail, de la législation sociale, ainsi que du droit fiscal.

La paie est un processus important pour la comptabilité et la gestion de l’entreprise. Elle intègre différentes parties : le personnel, l’employeur, l’Etat et les organismes sociaux. En effet, le salaire constitue une charge pour l’employeur directement versée :

- au personnel de l’entreprise sous forme de salaire ;

- aux organismes sociaux en termes de cotisations sociales ;

- à l’Etat comme impôt et taxe prélevés sur le revenu (salaire).

1. DETERMINATION ET CALCUL DU SALAIRE :

Le salaire provient de l’exécution d’un contrat individuel de travail tel qu’il est défini à l’article 26 du code de travail congolais :

« Le contrat individuel de travail est un accord de volonté par lequel une personne s’engage à accomplir des actes matériels de nature professionnelle sous la direction et l’autorité d’une autre personne qui s’oblige à lui payer, en contrepartie, une rémunération, généralement en argent, appelée salaire ».

Le salaire comprend le salaire de base et les accessoires, formant un ensemble appelé salaire brut : Salaire brut (SB) = Salaire de base (Sb) + Accessoires sur salaire.

La détermination et le calcul du salaire reposent sur les différentes composantes du salaire :

Salaire de base

+ Heures supplémentaires

Accessoires + Primes et indemnités imposables

sur salaires + Avantages en nature

- Retenues pour absence

= Salaire brut

- Retenues sociales précomptées (CNSS)

= Salaire brut taxable

- IRPP

+ Primes et indemnités non imposables

Salaire Nette

- Avances et acomptes

- Opposition sur salaires

- Avantages en nature

= Salaire net à payer

1-1. Salaire brut :

Le salaire brut, qui comprend le salaire de base ainsi que les accessoires de salaire, constitue la base d’imposition des impôts sur salaire, comme l’énonce l’article 39 du Code Général des Impôts :

« pour la détermination de la base d’imposition, il est tenu compte du montant

des traitements, indemnités, allocations et émoluments, salaires, pensions et

rentes viagères ainsi que de tous le s avantages en argent et en nature

accordés aux intéressés ».

1-1-1. Le salaire de base :

Il est généralement fixé suivant les termes du contrat de travail. Il peut également être déterminé par rapport à la convention collective du secteur.

Le salaire de base est calculé sur la base de la durée légale du travail.

a)- Durée légale de travail :

Elle est fixée mensuellement pour un forfait de travail. La durée hebdomadaire légale du travail au Congo est de 40 heures. L’article 105 du Code de travail précise :

« Dans tous les établissements publics ou privés non agricoles, y compris ceux

d’enseignement et de bienfaisance, la durée légale du travail des employés

ou ouvriers de l’un ou l’autre sexe, travaillant à temps, à la tâche ou aux

pièces, ne peut excéder quarante heures par semaine ».

Les 40heures hebdomadaires correspondent à un forfait mensuel de :

40 heures x 52 semaines

= 1731/3, soit 173,3333

12 mois

1 an = 12 mois, soit 52 semaines.

De façon détaillée, nous aurons :

1 semaine 40 heures

52 semaines x ==> 52 semaines x 40 h = 2 080 heures sur 12 mois.

Pour 1 mois : 2 080/12 = 173,3333

b)- Heures équivalentes :

Ce sont des heures considérées comme normales bien que leur nombre soit supérieur à la durée légale, quand elles sont effectuées dans le cadre de certaines professions. Ainsi :

- 56 heures équivalent à 40 heures dans les opérations de gardiennage, de surveillance et des services d’incendie.

- 56 heures équivalent à 48 heures lorsque les opérations ci-dessus sont réalisées dans les entreprises agricoles et assimilées.

- 50 heures équivalent à 40 heures

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