LE ROLE DES REPRESENTANTS DES SALARIES

CHAPITRE 5 -

LE ROLE DES REPRESENTANTS DES SALARIES

1. Le droit à l'information et à la consultation

        Document 9 – Page 55

        Un employeur qui envisage un licenciement économique et qui est à la tête d'une entreprise ou         d'une société employant au moins 50 salariés doit mettre en place un plan de sauvegarde de         l'emploi si ce licenciement concerne au moins 10 personnes, dans une période de 30 jours.

        Les représentants du personnel associés à l'élaboration du PSE sont le comité d'entreprise qui est         en phase de procédure d'informations puis de consultations.

        Les délégués syndicaux, entre en vigueur après validation de la direction régionale des         entreprises.

1. La négociation collective

A – Les objets de la négociation collective

Questions

1. Cette convention porte sur le thème de la rentrée scolaire et de la classification des employés techniques de la coiffure.

1. L'utilité de ces dispositions est de permettre dans un premier temps aux coiffeuses ayant un enfant d'assurer leurs rentrée scolaire et donc leur éducation sans perdre de salaires.

Dans un deuxième temps, ces dispositions permettent d'assurer, selon la classification des salariés, un salaire minima, le salaire minimum versé ne pourra donc être inférieur.

Ce qui garantira un salaire fixe.

1. Identification des champs d'application des différents accords :

Accord d'entreprise : Employeur et syndicat de l'entreprise.

Accord de branche : Groupement patronaux et organisations syndicales.

Accord interprofessionnel : Groupement d'employeurs et de syndicats.

❶ Accord d'entreprise → Exemple 2

❷ Accord de branche → Exemple 3

❸ Accord interprofessionnel → Exemple 1

1. Objets des différents accords :

Exemple 1 : La sécurisation de l'emploi.

Exemple 2 : Les conditions de travail. (durée de travail 35h)

        Exemple 3 : Baisse de prélèvement.

1. On distingue une convention collectif d'un accord collectif car, dans une convention les règles sont fixées et doivent être respecter à la lettre sans négociation possible alors qu'un accord collectif c'est un arrangement entre deux parties, et donc négociable.

B – Les acteurs de la négociation collective

1. Les partenaires sociaux sont au niveau de l'entreprise, l'employeur, mais également au niveau de la branche, les employeurs, l'union des employeurs ou des syndicats, puis au niveau interprofessionnel, les organisations patronales.

Les trois niveaux de la négociation collective sont au niveau de l'entreprise, au niveau de la branche, et au niveau interprofessionnel.

1. L'intérêt d'être déclaré syndicat représentatif est de représenté l'ensemble d'un syndicat et donc gérer la négociation des accords au sein de l'entreprise.

C'est l'intermédiaire entre les syndiqués et l'entreprise.

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