Les Représentants Des Salariés

Niveau BEP

Les missions des représentants du personnel et présentez les dispositifs qui leur permettent de mener à bien leurs missions.

Les Délégués du personnel

Ils sont représentent du personnel, élu par les salariés, chargé entre autres de vérifier le respect du droit du travail et d’assurer le lien entre les salariés et leur employeur.

• Ils présentent les réclamations du personnel à l’employeur.

• Ils peuvent saisir l’inspecteur du travail.

• Ils s’accompagnent l’inspecteur du travail quand il visite l’entreprise.

• Ils communiquent au comité d’entreprise les suggestions et observations du personnel sur toutes les questions concernant la marche de l’entreprise, les conditions d’emploi, de travail.

• Ils peuvent assister les salariés de l’établissement à l’entretien préalable à une sanction disciplinaire ou à un licenciement.

Ils exercent plusieurs missions grâce à leur crédit d’heures.

Définition du crédit d’heures : heures accordées aux représentants du personnel pour se consacrer à leur mission. Ces heures prises sur le temps de travail sont payées et considérées comme période de travail effectif. Ces heures sont également appelées heures de délégation.

Le Comité d’entreprise

Il est l’organe de l’entreprise qui réunit le chef d’entreprise et des membres élus par les salariés de l’entreprise.

• Il gère les activités sociales et culturelles.

• Il assure une expression collective des salariés.

• Il intervient et donne son avis sur les questions relatives aux conditions de travail et d’emploi.

Les actions du comité sont assurées par une subvention annuelle de fonctionnement versée par l’employeur et égale au minimum à 0,2% de la masse salariale brute.

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