La séparation des pouvoirs cas

Séance 5 : La séparation des pouvoirs

1. La théorie de la séparation des pouvoirs

1. L’origine empirique de la séparation des pouvoirs

Né au RU :

 XIe monarchie absolue, le roi détenait le pouvoir exécutif/législatif/judiciaire.

Mais la monarchie absolue s’est tempérée grâce à la coutume féodale et la réunion des vassaux : le Grand Conseil. Dans ce grand conseil, le roi consultait ses barons sur l’exercice du pouvoir législatif, le grand conseil va prendre de plus en plus d’importance.

Au début du XIIIe, par la grande charte de 1215, le roi Jean Sans Terre s’est engagé à ne plus lever l’impôt sans le consentement du conseil et a reconnu à ce dernier le droit de constituer des pétitions : délègue une partie du pouvoir législatif.

Au milieu du XIIIe, la composition du grand conseil s’élargie et à côté des barons le roi a convoqué les bourgs et les comtes. L’assemblée s’est alors divisée en 2 chambres : le Grand Conseil (nobles) et le Conseil des communes (roturiers, bourgeois). Esquisse le parlement bicaméral.

Mais pour devenir le Parlement actuel, le Conseil a dû conquérir le pouvoir législatif. Puisque la charte de 1215 lui a donné le double pouvoir qui lui permet de faire des pétitions et le droit d’enlever l’impôt, il a utilisé ce double pouvoir pour faire pression sur le Roi. Il élaborait des propositions de loi pour et pétition pour demander au Roi d’adopter ses propositions. Si le monarque présentait une réticence, le conseil menaçait d’enlever l’impôt. En 1689, le roi Guillaume III a accepté un nouveau texte élaboré par le Parlement : Bills of Right. Il interdit la suspension des lois et de dispenser certains privilégiés d’en être épargner.

C’est ainsi la séparation des pouvoirs est née. Le parlement élabore les lois et en contrôle l’exécution, le roi ne fait qu’exécuter les lois sous la surveillance du Parlement.

 En France, il faut attendre la RFrç pour conquérir la séparation des pouvoirs.

1. L’expression théorique de la séparation des pouvoirs

Elaborée par Locke et Montesquieu, la théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l’état afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice des missions souveraines.

• Locke (RU) premier à avoir traiter de la séparation des pouvoirs, en 1690, il publie Essai sur le gouvernement civil. Il tire des enseignements de ce qu’il s’est passé dans son pays, càd l’émergence d’un Parlement distinct du roi et qui s’impose à ce dernier.

D’après Locke il devrait exister 3 pouvoirs dans l’état :

-le pouvoir législatif qui fixe les finalités de l’action publique et quoi doit appartenir au Parlement c’est-à-dire l’organe le plus représentatif de la population 

-le pouvoir exécutif qui ne s’occupe que de l’application des lois et de la gestion des affaires ; -le pouvoir confédératif qui se consacre aux rapports internationaux (armée…).

 Dans cette théorie les pouvoirs exécutif et confédératif doivent être réunis car ils disposent tous les deux de la force publique et exige un commandement cohérent. En revanche, le pouvoir législatif et exécutif doivent être séparés car s’ils étaient aux mains des mêmes personnes celles-ci pourraient se dispenser d’obéir aux lois qu’elles font. Locke ne parle pas du pouvoir juridictionnel.

• Montesquieu 1748 De l’Esprit des lois : l’objectif assigné par Montesquieu à cette théorie est d’aboutir à l’équilibre des différents pouvoirs. Il distingue les pouvoirs

 –puissance législative : pvr de faire les lois

-puissance exécutrice : pouvoir de les exécuter 

- pouvoir juridictionnel : pouvoir de punir les infractions et de trancher les différences selon la loi.

 Il était magistrat, conscient de la différence entre le juge et les autres pouvoirs. Le juge ne fait pas partie des gouvernants.

S’agissant des gouvernants proprement dits, Montesquieu pose le pb et donne la solution. Le pb est que « tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser », lorsque dans la même personne la puissance exécutive est réunie à la puissance législative il n’y a point de liberté : on peut craindre que le même monarque ne fasse des lois tyranniques que pour les exercer tyranniquement. Il propose « pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir. ».

Rq : A l’origine de la séparation souple des pouvoirs.

1. Les modalités de la séparation des pouvoirs

1. La séparation souple des pouvoirs : le régime parlementaire

La séparation souple des pouvoirs désigne l’organisation d’un état dans lequel les différents pouvoirs (3) collaborent et dialoguent afin de garantir un fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Ainsi le pouvoir exécutif peut intervenir dans l’élaboration des lois et le législatif peut intervenir dans les exercices du pouvoir.

-Les caractéristiques du régime parlementaire :

• Exécutif divisé en 2 :

-Chef de l’état et il est stable du fait de son irresponsabilité politique, le Parlement ne peut faire démissionner que les ministres.

Le pouvoir du chef de l’état est différent selon les régimes :

-dans un parlementarisme dualiste, il joue un rôle déterminant dans la politique, il peut révoquer les ministres au même titre que le Parlement.

-Parlementarisme moniste : rôle symbolique, il n’a plus le pouvoir de révoquer les ministres.

-le deuxième élément de l’exécutif est instable : le gouvernement ou le cabinet. Les ministres sont dirigés par le chef du gouvernement PM, celui-ci est nommé par le chef de l’état. Les mb du gvt sont pris parmi les parlementaires et il faut que leur nomination soit acceptée par un vote du Parlement. Une fois en place ils ont constamment besoin du soutien de la majorité parlementaire pour se maintenir au pouvoir car ils sont solidairement responsables de leur politique devant le Parlement.

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