Le droit

DROIT

Droit civil : droit qui régis les relations entre les particuliers, avec leurs biens, on l’appelle également le droit commun.

Au XXe siècle le droit à subit une multiplication des codes (+de 75). Cela nous oblige à avoir un regard beaucoup plus large, le droit ne régit plus seulement les relations entre particulier mais aussi ceux des relations entre citoyens et l’état l’administration etc …

2 droit :  Droit privée : entre particuliers et Droit public : relation entre état – citoyens ou administration – citoyen.

Le droit est aussi une discipline branchée sur l’environnement, la politique etc …

Le droit n’est pas neutre mais porteur de valeur.

Les difficultés du droit : il a son propre langage, côté formel.

En droit, tout est dans tout. En droit, tout exposé est présenté sous la forme d'un plan apparent qui se divise en deux parties intitulées qui se répondent. Les deux idées se répondent et se complètent.  Le droit est un langage spécifique et rigide, chaque mot a un sens précis. Ex: on distingue la stipulation de la disposition, un contrat (accord de volonté) stipule alors que la loi (acte unilatéral) dispose. On distinguera l'égalité de l'équité et l'application de l'interprétation.

Le droit n'est pas neutre tout comme sa présentation qui dépend de choix nécessairement subjectifs qui relèvent d'une certaine conception du droit. Il y a plusieurs réponses envisageables en droit.

Première partie : le droit

Le droit est ce qui régit les rapports humains, sociaux.

Le terme droit recouvre plusieurs notions :

        - le terme droit désigne un ensemble de règles juridiques qui régissent la vie des hommes en société, c'est une technique en ce sens. → Renvoie à l’act exercée par les gouvernants (ceux qui créent le droit )

        - cela désigne également l'étude de cet ensemble de règles, la connaissance que l'on peut en avoir, le droit est une discipline et peut être une science → Renvoie à l'étude de cet ensemble de règles renvoie aux étudiants et aux enseignants qui observent le droit

Cette différence est essentielle car elle sépare deux types d'actes : un acte de création qui est un acte de volonté et un acte d'enseignement, d'apprentissage qui est un acte de connaissance.

Deux types de discours, un discours prescriptif (celui des gouvernants) et un discours descriptif par lequel les professeurs étudient, décrivent et présentent le droit.

Comment décrire le droit, le définir ? Les juristes distinguent deux choses:

        - le Droit: que l'on appelle aussi le Droit objectif, posé par l’Etat.

        - les droits: que l'on qualifie de droits subjectifs renvois aux prérogatives reconnues à l’individu

Cette distinction se fait spontanément dans le langage courant. Si le Droit objectif me permet de faire quelque chose, j'ai le droit subjectif de le faire.

Cette distinction se retrouve dans le mot "droit", en anglais il existe deux termes pour distinguer cette réalité "law=Droit objectif "et "rights=droits subjectifs".

Cette distinction est relative car Droit objectif et droits subjectifs sont liés.

Chapitre 1 : l'identification de la règle de droit

Section 1: les caractères de la règle de droit

        La règle est l'outil qui sert à tracer des lignes, en droit la règle est également l'instrument qui sert à aligner les comportements autour d'un modèle fixé par le droit. Autrement dit, la règle donne la direction à suivre, c'est une "technique de direction humaine" P. Amselek

Pendant très longtemps, la règle a été identifiée à la loi. Héritage de la pensée de JJ Rousseau dont l'influence a marqué les bases du droit moderne. "La loi est l'expression de la volonté générale, elle ne peut malfaire tout le droit". Cette loi est sacralisée.

Aujourd'hui, à côté de la règle tend à se développer le concept de norme pour décrire le droit. La norme ne s'oppose pas à la règle c'est un outil plus large.

Définition traditionnelle de la règle de droit : la règle de droit est une règle obligatoire, générale et permanente. Elle a également une finalité particulière en ce qui concerne son contenu.

La règle de droit est contraignante, ce caractère découle de son caractère obligatoire et de la sanction qui en est le corolaire.

I- la règle de droit obligatoire

        C'est une règle de commandement, une prescription qui a valeur d'impératif. Ce qui est prescris par le droit s'impose. A cet égard, PORTALIS disait que la loi permet ou défend, ordonne, établit, corrige, punit ou récompense. Ex, la loi interdit de fumer dans les lieux publics mais pas chez nous. La règle de droit ordonne que les décisions de justice soient exécutées, elle établit la majorité à 18 ans et corrige certaines inégalités comme la parité en politique ou punit le vol mais parfois elle récompense en quelque sorte car selon notre droit pénal, celui qui a tenté de commettre un vol mais qui prévient les autorités est exempté de peine.

Par principe, la règle de droit est contraignante mais il existe des exceptions.

Il y a des règles non contraignantes.

1er exception : les règles supplétives qui ne s'imposent que si les individus n'en ont pas décidé autrement. Par ex, en matière de mariage, les futurs mariés peuvent passer un contrat de mariage pour organiser le partage de leurs biens en suivant le régime de la séparation de bien, de la communauté universelle sinon ce sont les règles légales de la communauté réduite aux acquêts qui s'appliquent (article 1400 et suivants du cc).

2ème exception : les règles non normatives qui ne comportent aucune prescription car elles ne sont que de simples énoncés descriptifs ou déclaratifs d'intention.         

        - ex 1: la loi visant à réprimer la contestation du génocide (2012) reconnu par la loi. Celui qui conteste le génocide arménien est punissable. Le conseil constitutionnel a affirmé qu'une loi visant à reconnaître un crime de génocide n'est pas normative, autrement dit ce n'est pas le rôle de la loi de reconnaître un génocide, c'est le rôle de l'historien.

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