Le Contrat de Travail Temporaire (CTT)

1.3) Le Contrat de Travail Temporaire (CTT)

Le CTT met en relation trois parti : l’entreprise utilisatrice, le salarié et une entreprise d’intérim. Le travail temporaire est le processus par lequel un salarié est embauché par une entreprise de travail temporaire et envoyer dans une autre société afin d’y réaliser une tâche précise et ponctuelle. C’est le travail en intérim.

1.4) Le contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage permet à un individu d’être à la fois entreprise et à l’école dans le cadre d’une même formation. L’individu alterne les semaines en entreprise et les semaines à l’école. Ces écoliers perçoivent un salaire versé par l’entreprise où ils travaillent.

A la fin de ce contrat, ces écoliers obtiennent une qualification tel que le CAP ou encore le BTS.2.1) La clause de non concurrence :

Cette clause à pour but d’empêcher un salarié d’exercer une activité similaire (concurrentielle) à celle qu’il aurait pu effectuer précédemment.

En contrepartie de cette clause, l’ex-employeur s’engage à verser une indemnité au salarié afin de compenser sa restriction de liberté pour retrouver du travail. La clause de non concurrence, afin d’être valable, doit être limité dans le temps et dans l’espace et avoir une contrepartie financière pour le salarié.

En annexe 5, il vous sera possible de voir le parcours d’une clause de non-concurrence dans le cas où elle est respectée ou non.

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