Le Travail Temporaire En Europe

2.2.1 Les évolutions juridiques au niveau européen

Comme le travail temporaire s’est très rapidement développé sur le territoire européen, il y avait très rapidement besoin d’une législation commune afin d’harmoniser la façon de travailler et pour protéger les salariés intérimaires.

C’est donc l’Organisation internationale du travail (OIT), créée exprès pour le travail temporaire en 1919, qui s’est pris à cette question pour y répondre. L’OIT, étant gar-dienne des principes du traité de Versailles, se voyait en tant que protectrice des travailleurs pour des raisons humanitaires, économiques et politiques.

Sa première orientation était d’interdire tout court les bureaux de placement payants. Le but ultime de cette expression était d’en faire des bureaux gratuits et publics. Cette première intention a été traduite en 1949 dans une convention internationale prévoyant deux possibilités de ratification pour les états concernés.

La première possibilité proposée par cette convention était une suppression progressive des BPP à but lucratif en mettant en place une réglementation pour les BPP à but non lucratif. Cela devait se passer dans le but de mettre leur fonctionnement sous conditions d’une autorisation, contrôlée rigoureusement.

La deuxième possibilité était l’adoption d’une réglementation assez étroite pour les BPP à but lucratif comme pour les BPP à but non lucratif, plus précisément la ratification de la partie 3 de cette convention.

Cette convention a donc été adoptée en 1949. Par contre, il n’était pas clair à quel point les ETT étaient concernées, parce que l’intérim était encore en phase de plein développement. A donc été décidé que les ETT tombaient dans le champ d’application de cette convention, l’intérim à but lucratif a donc été fortement réglementé dans les pays dans lesquels la convention a été ratifiée. Par contre il y avait quand-même certain pays, comme par exemple le Royaume-Uni, qui s’opposait à ratifier cette convention, qui a été considérée contraire à la liberté individuelle des états.

Dans les années suivantes se sont montrés des approches très différentes à la manipulation de cette convention, allant jusqu’à la dénonciation ce qui était le cas par exemple pour l’Allemagne en 1992. Cette dénonciation avait des raisons économiques, telles qu’un fort accroissement de chômage par exemple. Cette dénonciation entrainait également des assouplissements dans la législation par rapport au travail temporaire, notamment en termes de durée de mission la suppression des cas de recours dans les pays concernés.

C’est déjà dans les années 1960 et 1970 que la Communauté économique européenne s’est trouvé confrontée à la question de comment gérer le travail temporaire, qui à l’époque a été traité par la jurisprudence. Ce n’est que dans les années 1970 que les pays ont commencé à se doter de législations spécifiques par rapport au travail temporaire, qui étaient très différentes d’un pays à l’autre. Cela montre donc à quel point cette situation a été instable, ce qui se traduit aussi dans l’incohérence entre la jurisprudence des états et la Communauté Economique Européenne. Cela montrait encore une fois le fort besoin d’une législation commune. C’est

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