Le Travail Temporaire

Cas Travail Temporaire :

1) L’intérim est plus onéreux que le recours au CDD. La facture éditée par l'agence d'intérim correspond :

-au salaire de l'intérimaire,

-aux charges sociales associées,

-à la marge commerciale de l'agence d'intérim

-aux indemnités de fin de contrat et de congés payés qui sont égales chacune à 10 % de la rémunération totale brute due au salarié.

Les coûts générés par le recrutement d’un CDD sont amortis plus celui-ci dure longtemps.

Toutefois, il faut garder à l'esprit que le recours au CDD engendre également des frais, notamment pour compenser la précarité de la situation du salarié (ex: indemnité de fin de contrat, indemnité compensatrice de congés payés, etc.).

2)

3) Il doit être conclu par écrit et ce dans les deux jours ouvrables suivant la mise à disposition.

Un certain nombre de mentions doivent obligatoirement figurer sur le contrat de mise à disposition :

-pour un accroissement temporaire d’activité, la nature de l’activité doit être précisée

-pour un remplacement de salarié absent, le nom et la qualification du salarié doivent être précisés

-la date de fin de mission avec l’éventuelle clause de renouvellement, de report ou d’aménagement du terme

-les caractéristiques du poste de travail, le lieu et horaires de la mission ainsi que la qualification professionnelle requise

-la rémunération, salaire de base et primes. Il s’agit du salaire nominal dans l’entreprise utilisatrice sur ce poste de travail et à qualification égale

-les éventuels équipements de protection individuelle que l’intérimaire devra utiliser (casques, chaussures de sécurité…)

-les coordonnées de la garantie financière ainsi qu’une référence à l’article L. 124-8 du code du travail

-D’autres mentions pouvant figurer sur le contrat de mise à disposition mais n’ayant pas un caractère obligatoire :

• les informations relatives à la période d’essai

• les détails de la prise en charge de la participation financière du comité d’entreprise de l’EU pour certains équipements collectifs

• les coordonnées des services médicaux de l’ETT et de l’EU

4) Le contrat de mise à disposition conclu entre l'entreprise utilisatrice et celle de travail temporaire doit comporter les mentions suivantes :

-motif du recours, terme de la mission ou durée minimale dans le cas où la mission n'est pas conclue avec un terme précis, ou l'objet pour lequel le contrat a été conclu (retour du salarié remplacé, fin de la saison, etc) en cas également de terme imprécis

-caractéristiques particulières du poste à pourvoir

-qualification professionnelle exigée, lieu de la mission et horaires

-nature des protections individuelles que le salarié doit

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