Le contrat de travail doit-il obligatoirement être écrit

LE CONTRAT DE TRAVAIL

Problématique : Le contrat de travail doit-il obligatoirement être écrit ?

Quels sont les différents types de contrat de travail ?

Le contrat de travail (anciennement appelé contrat de louange) est une convention par laquelle une personne appelée travailleur met son activité professionnelle, intellectuelle et physique sous l’autorité et la direction d’une autre personne appelée employeur moyennant rémunération.

Le contrat de travail doit-il obligatoirement être écrit ?

Non, la loi n'impose pas la rédaction d'un contrat écrit pour tous types de contrats.

Écrit obligatoire :

Les contrats devant obligatoirement être conclus par écrit sont notamment les suivants :

• le contrat à durée déterminée (CDD),

• le contrat à durée indéterminée (CDI) conclu à temps partiel,

• le contrat de travail temporaire,

• le contrat de travail intermittent,

• le contrat d'apprentissage,

• le contrat de professionnalisation,

• le contrat unique d'insertion (CUI),

• le contrat conclu avec un salarié étranger.

Le contrat doit obligatoirement être rédigé en français, qu'il soit exécuté en France ou même si il est fait à l’étranger.

Ecrit non obligatoire :

Si le salarié ne signe pas de contrat écrit, il est présumé travailler en CDI à temps plein. Ainsi, la loi n'impose aucun formalisme particulier lorsqu'un CDI est prévu à temps plein.

Quels sont les différents types de contrat de travail ?

Les différents contrats de travail :

Le Contrat à Durée Indéterminée (= CDI) est un contrat ne comportant qu'une date de début de contrat, signé entre l'employeur et le salarié.

Le Contrat à Durée Déterminée (= CDD) est un contrat comportant une date de début et une date de fin de contrat, signé entre l'employeur et le salarié.

Les cas dans lesquels un employeur peut embaucher une personne en CDD :

- accroissement temporaire de l'activité professionnelle ;

- remplacement d'un salarié en arrêt momentané ;

- emploi à caractère saisonnier ;

Ø Le contrat de mission est un contrat de travail temporaire avec une date de début et une date de fin de contrat, signé entre une agence de travail temporaire et un salarié intérimaire.

La période d'essai :

Elle permet de vérifier pour l'employeur : que

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