V-La IV ème république

IV-La IVème république ( la constitution du 27 octobre 1946)

Après les événements de 1940 à 1945 la IVème république marque le retour au régime parlementaire. L’installation du régime sera toutefois longue et complexe, ce ne fut pas un retour à la IIIème république laquelle avait été discréditée aux yeux de l’opinion publique. Ensuite il y avait des divergences sur la définition des nouvelles institutions à élaborer/ à prendre, il y avait d’un coté les partisans de la suprématie de l’assemblée c'est-à-dire une assemblée unique vieille idée des sans culottes qui témoignent également d’une méfiance vis-à-vis de l’exécutif. Ces partisans de l’assemblée unique voulaient placer l’exécutif dans une situation de dépendance politique et juridique vis-à-vis de l’assemblée. De l’a: La IVème République n'est-elle qu'une répétition de la IIIème République ? er en laissant peu de regrets en 1958. Cette Constitution est arrivée dans des conditions difficiles, dans un contexte ou la France devait s’adapter à l’évolution du monde moderne et l’un des éléments les plus marquants de cette évolution est sans aucun doute la revendication des peuples d’outre-mer qui rejetaient de + en + le système colonial auquel ils étaient soumis et qui aspiraient de manière tout à fait légitime à leur indépendance. C’est dans ce contexte qu’il faut situer la guerre d’Algérie laquelle marque encore aujourd’hui l’esprit des français et qui pour des raisons diverses a précipité la chute de la IVème république.

A-L’élaboration de la Constitution de 1946

Le problème du choix des nouvelles institutions a été posé durant l’été de 1945 après la guerre, période marquée par la capitulation de l’Allemagne nazie. Dans l’ordonnance du 17 aout 1945, on a décidé l’organisation d’un référendum et celle d’élection générale fixée au 21 octobre 1945.

1)Les consultations du 21 octobre 1945

a-Le référendum

Deux questions furent posées au peuple français : la première « voulez vous que l’assemblée élue à ce jour soit constituante ? » question liée au maintient ou non des institutions de la IIIème république. Si la réponse est négative, on remet en vigueur les 3 lois constitutionnelles de 1875, si la réponse est positive, on mettra en place un régime politique nouveau. Si le corps électoral répond oui à la première question, la deuxième question sera « approuvez vous que les pouvoirs publics soient jusqu’à la mise en vigueur de la nouvelle constitution organisé conformément au projet de loi ci-contre ? ». Quant au résultat, on aboutit à une réponse positive et à la deuxième question à une réponse négative.

b-L’élection de l’assemblée constituante

Le mode de scrutin était la représentation proportionnelle dans le cadre départemental avec la répartition des restes à la plus forte moyenne. Les 3 partis politiques de l’époque (communiste, SFIO, MRP) se partagent les ¾ des sièges de l’assemblée constituante. (On est sorti de la troisième république à la guerre).

2)L’établissement d’un régime constitutionnel provisoire : la loi du 2 novembre 1945

a-Le pouvoir exécutif

Le président du gouvernement provisoire est élu par l’assemblée nationale au scrutin public et à la majorité absolue de ses membres, comme pour tout régime parlementaire il forme librement son gouvernement et vient le présenter ainsi que son programme à l’assemblée laquelle procède à un vote d’investiture, c’est un gouvernement de fait mais une fois établi devient un gouvernement de droit. Ce gouvernement est politiquement responsable devant l’assemblée mais avec une procédure très précise rendant difficile sa démission. Il faut éviter les nombreuses motion de censure qui déstabilise le pouvoir. Les députés déposent la motion de censure, il faut qu’il y ait une majorité du parlement pour que le gouvernement ne soit dissous. Le gouvernement a un droit de veto suspensif qui lui donne la possibilité de demander une nouvelle délibération d’une loi voté par l’assemblée, mais cette dernière peut lever le veto en confirmant la majorité absolue.

b-Le pouvoir de l’assemblée constituante (législatif)

Les pouvoirs de l’assemblée constituante sont limités à 7 mois :

-Elle est chargée d’élaborer un projet de Constitution qui sera ensuite soumis au peuple par voie de référendum. Si le projet est rejeté on devra élire une nouvelle assemblée constituante toujours dans un nouveau délai de 7 mois.

-Elle exerce un pouvoir législatif concurremment avec le gouvernement, les 2 avaient l’initiative des lois.

-Elle exerce le pouvoir financier mais ne procède pas à l’initiative des dépenses réservée au seul gouvernement.

-Elle a enfin le pouvoir de mettre en jeu la responsabilité du gouvernement provisoire selon une procédure particulière. Comme on peut le constater, c’est un régime intermédiaire entre un régime d’assemblée et un régime parlementaire s’efforçant dans un cadre limité à organiser les rapports entre le législatif et l’exécutif

3)Les difficultés de l’adoption de la Constitution

La première assemblée constituante a aboutit à un échec car l’assemblée avait estimé que le gouvernement doit mener sa politique en suivant les bases qu’elle a elle-même fixer. Le général De Gaulle qui ne partageait pas ses idées devait démissionner le 20 janvier 1946, il sera remplacé par le président de l’assemblé général du goin. On y retrouvait la DDHC de 1789 qui était reprise ainsi que les droits économiques et sociaux. On y avait également prévu une assemblée unique élue pour 5 ans qui dispose de la plénitude du pouvoir législatif et qui peut contrôler en permanence les organes exécutifs. A propos de l’exécutif, le projet avait prévu un dualisme avec d’une part un président de la république élu par l’assemblée mais doté de pouvoirs très restreints et d’autre part un président du conseil élu par l’assemblée au suffrage public et à la majorité absolue. Ce dernier choisit ensuite ses ministres et la composition du gouvernement ainsi que son programme qui doivent être ensuite soumis à l’assemblée. Enfin, le projet avait prévu également les 2 moyens d’action réciproque d’un régime parlementaire (dissolution + mise en jeu

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