Les Origines Et Les mécanismes De La Dette Publique D'un Etat

Introduction

La dette publique française en 2011 représente 84,5% du Produit Intérieur Brut et devrait atteindre 87% du PIB en 2012. La France est ainsi le 19e pays le plus endetté.

Qu’est-ce que la dette publique ? il s’agit de l’ensemble des engagements financiers sous forme d’emprunts sur un Etat ou d’autres entités publiques (Etat + collectivités locales + .

A partir de cette définition, peut-on dire que la dette a toujours été en constante progression ? Comment est née la dette publique (origine)?

La dette a-t-elle un rôle économique pour que les Etats continuent de recourir aux déficits et tentent de les réglementer => A quoi sert la dette publique (mécanismes) ?

1. Les origines de la dette publique

a. Les politiques budgétaires et monétaires

i. L’utilisation du budget

Le budget de l’Etat est la principale source de l’existence et de l’augmentation de la dette publique. Les choix en matière d’investissement / redistribution de revenus peut entrainer des dépenses supérieures aux recettes.

Théorie de Keynes : « les dépenses d’aujourd’hui, sont les recettes de demain ». C’est sur ce postulat que Keynes a décliné les moyens d’utiliser le budget de l’Etat afin de palier des insuffisances conjoncturelles que le marché ne peut pas autoréguler.

Sa théorie propose également l’utilisation de l’effet de levier ou multiplicateur de Keynes : une dépense budgétaire en vue de favoriser la croissance va créer de la demande et donc des emplois, qui entraineront des revenus, qui seront source d’impôts jusqu’à retour à l’équilibre.

ii. La dette publique : outil de croissance et de création de monnaie

Ce surplus de dépense ne trouvant pas une source de financement immédiate, le solde du budget s’il est négatif viendra s’ajouter aux déficits éventuels antérieurs constituant ainsi la dette publique qu’il conviendra de rembourser.

Même si ce mécanisme a été mis en œuvre sous l’Ancien Régime ou par d’autres Etats, les périodes de l’Histoire ont vu la dette publique à des sommets très élevés puis dans les phases de forte expansion de l’économie (Révolutions Industrielles), s’amenuiser. C’est pourtant depuis la 2e moitié du XXe siècle (dette française = 290% du PIB) que les Etats ont eu le plus recours massivement aux déficits afin de palier les crises qu’elles ont connu (1973) pour aboutir à une réglementation sur l’utilisation des budgets.

L’inflation a également joué un rôle de diminution de la dette : que ce soit lors des périodes de fortes inflations ou lorsque les Etats ont choisi de dévaluer leurs monnaies (=> ce qui s’apparentait à une spoliation des prêteurs).

iii. le service de la dette -

Il s’agit ici de rembourser les intérêts et le capital.

Les intérêts sont payés au travers du budget annuel de l’Etat.

Le capital doit être remboursé à l’échéance. En cas de manque de fonds à ce moment, l’Etat peut à nouveau recourir à l’emprunt, ce qu’il ne se prive pas de faire. Ce qui équivaut à une dette structurelle

b. Les éléments juridiques contemporains

i. Loi de 1973

Les banques nationales (Banque de France) n’ont désormais plus le droit de prêter de l’argent à l’Etat (ce qui revenait à emprunter de l’argent par pure création de monnaie, par l’émission de Bons du Trésor).

ii. La réglementation européenne : Traité de Maastricht (7 février 1992)

1. Bien que les discussions portent aujourd’hui sur l’interdiction de voter des budgets en déficit ; c’est avec l’adoption du Traité de Maastricht, qu’il était prévu notamment la possibilité de recourir au déficit public dans une certaine mesure : < à 3% du PIB. Ce critère figure dans le pacte de convergence des Etats de La Communauté Européenne qui aboutira à la création de l’€.

2. La Dette publique : on trouve dans ce texte européen limitant le poids de la dette publique à 60% du PIB. Ce seuil détermine le poids de la dette maximum stable si l’Etat respecte la limite du déficit public à 3% dans le cadre d’une économie en croissance >= à 5%. Le taux de 60% correspondait au niveau de la dette lors de la signature du traité de Maastricht en 1992

3. le 3e critère lié à la maitrise de l’inflation est désormais dévolu à la Banque Centrale Européenne.

Aujourd’hui, les critères liés au budget et à la dette publique ne sont plus respectés.

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