LA PUISSANCE MARITALE CAS

LA PUISSANCE MARITALE

-« Le fanatisme de l’égalité a provoqué le désordre au sein des familles » (Jacqueminot) : dénonce les méthodes révolutionnaires esprit de système : imposer l’égalité produit du droit naturel

-Bodin : « La puissance domestique est l’égale de la puissance souveraine du Roi. La famille étant bien gouverné la République ira bien » : parallélisme entre l’Etat et la famille »

-France va mal : instaurer un regimen morum et inculper les boni mores passera par la famille, à laquelle il faut donner un chef

-A partir de 1789 ; le mot d’ordre n’est plus au principe d’égalité mais au principe d’autorité.

-Montesquieu : puissance maritale : institution républicaine ➔ Famille contrepoids à l’autorité de l’Etat. « Chaque famille doit avoir son gouvernement »

Mari exerce une forme de pouvoir face à l’autorité public + sorte de relai de l’autorité public au sein du groupe familiale ➔ « magistrat domestique »

Napoléon Bonaparte : « les femmes ont besoin d’être contenues dans ces temps-ci » : vœux exaucés > 2 traditions pour justifier le dispositif du Code civil

        Legs du christianisme : Saint Paul : « le mari est le chef de la femme » (vir caput mulieris) + Portalis : l’autorité du mari a une légitimité théologique : « la femme a besoin de protection, parce qu’elle est plus faible ». Mais elle n’impliquait aucune supériorité masculine. Femme= mari spirituellement. Lui n’était qu’un primus inter pares.

        Tradition romaine : veteres romani. Rousseau avait donné ue seconde jeunesse : imbecillitas sexus : fragilité et faiblesse de la femme

1. LE MARI, CHEF DE L’EPOUSE

-Ancien article 213 du Code civil « le mari doit protection à sa femme, la femme obéissance à son mari » : Code civil perpétue la tradition de la « mainbourg » (devoir de protection et pouvoir de commandement)

-Texte romain senatus consulte vélléin. Elle ne pouvait engager ses biens pour garantir le paiement d’une dette de son mari o celle d’un autre = mécanisme de l’intercession interdit.

-Eglise : profession de foi d’antiféminisme (faute d’Eve + subordination de la femme)

> Tiraqueau Des lois du mariage et des Lois du mari : faiblesse intellectuelle et morale de la femme > renforcement autorité du mari

➔ Courant féministe + tendance monarchique = permettre à l’époux, chef de famille, de régenter, la famille et l’activité juridique de sa femme.

1. Des devoirs matrimoniaux inégalitaires

« Quand le coq a parlé, la poule doit se taire » : Epoux ont des obligations qui ne sont pas égalitaires

-Devoirs relevaient des mœurs plus que de la législation.

Fin XVIIIème siècle : règle s’adoucissent pour la femme mariée : contrôle correspondance de la femme par le mari : pratique intolérable + loi romaine tombée en désuétude (autorisation pour le mari de faire enfermer sa femme dans un monastère en cas d’adultère). Si le mari avait à se plaindre de la conduite de son épouse : lettre de cachet. Femme avait également cette possibilité lorsque le mari abusait de son droit de correction

Révolution : loi du 26 mars 1790 : abolition lettre de cachet + réduction de l’adultère a une cause de divorce en la dépénalisant.

Devoirs réciproques d’affection, de fidélité et d’assistance relevaient du droit naturel

Projet Jacqueminot : restaurer l’ordre dans le gouvernement des familles : obligation de la cohabitation des époux : mari choisissait le domicile conjugal et la femme était obligée d’y demeurer

1. Les droits patrimoniaux de la femme inexistants

Code civil : reprend disposition de l’Ancien droit. Frappe l’épouse de 3 incapacités juridiques :

-incapacité d’ester en justice sans autorisation du mari

-incapacité de disposer ou d’acquérir à titre onéreux ou gratuit sans consentement du mari

-incapacité d’administrer ses biens sans autorisation du mari

Pothier : autorisation du mari : « acte par lequel le mari habilite sa femme pour quelque acte, qu’elle ne peut valablement faire que dépendamment de lui ».

➔ Femme mariée soumise au régime de l’autorisation

Solutions puisées aux sources romaine : femme ne pouvait pas être témoin d’un acte civil, d’un acte de notarié ou d’un testament ni assumer une tutelle (mais possibilité de saisir le juge pour vaincre l’obstination du mariage)

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