La Puissance Maritale

parle par des rapports personnels entre époux.

Les projets de Cambacérès avaient émis l’hypothèse d’une égalité entre les époux.

Le CC lui va se montrer beaucoup plus restrictif, en effet il va s’inscrire dans une tradition historique, parce qu’il reprend la thèse de la faiblesse inhérente des femmes. C’est le principe de l’art 213 du CC qui dispose « que le maris doit protection a sa femme, et la femme obéissance a son mari ». Avec cet art la femme est considérée quasiment comme une mineure. Art 1113 et 1124 : la femme ne peut agir en justice.

Avec ce statut la femme est mise sous tutelle, comme sous l’AR. Tous les actes fais par les femmes sont considérés comme nul et non-avenus.

Dans les régimes matrimoniaux, c’est le mari qui administre les biens du ménage.

En 1810, le Code pénal fait de l'adultère un délit - bien plus lourdement condamné pour les femmes.

C'est le règne de la double morale. L'adultère du mari n'est sanctionné que s'il est commis sous le toit familial et de façon répétée. Celui de l'épouse prise en flagrant délit est passible d'une réclusion en maison de correction. Le mari qui venge son honneur par un homicide bénéficie d'une certaine tolérance.

La crainte de voir un enfant adultérin entrer dans la famille, par la femme "fautive", est une hantise masculine que l'on retrouve dans le théâtre et la littérature. En revanche, la plupart des législateurs sont violemment opposés à la recherche de paternité qui autoriserait les "filles séduites" à demander réparation au père de leur enfant naturel.

Le divorce, institué sous la Révolution, est interdit en 1816.

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