Le contrat

DROIT CHAP 1 : Le contrat

1.  Qu’est-ce que le contrat ?

1.1 Définition : Un contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs parties s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, faire ou ne pas faire quelque chose.

1.2 Le rôle essentiel de la volonté

• Le contrat est avant tout un accord des 2 volontés (la volonté de chaque partie)
• Selon le code civil il n’y a pas d’engagement valable qui soit forcé ou contraint
•  Les obligations nées du contrat sont des obligations initialement voulu par les 2 parties
• Les parties étaient libres de s’engagées ou ne pas s’engagées

1.3 La liberté contractuelle 

• Chacun est libre de s’engagé ou ne pas s’engagé
• Chacun peut s’engager avec la personne de son choix
• Chacun peut s’engager avec le contrat de son choix

2. La formation du contrat 

Un contrat n’est valable qu’après avoir satisfait 4 conditions de validité, si ce n’est pas le cas il frappé de nullité.

Les conditions de validité sont :

• Un consentement valable
• Une capacité de contracter les parties
• Un objet certain et licite
• Une cause licite

2.1 Le consentement 

La volonté de chacune des parties doit s’exprimer sans ambiguïté. Celui qui signe le contrat doit être conscient de la porter de son engagement, ainsi lorsqu’une des parties s’est trompé, à été trompé ou s’est engagé sous la contrainte, le contrat peut être annulé pour vice de consentement.

1. L’erreur

L’erreur est une croyance fausse a propos d’un des éléments du contrat (l’une des parties est trompée) on distingue :

• L’erreur sur la substance : une des parties s’est trompée sur les qualités substantielles de la chose objet du contrat
• L’erreur sur la personne : une des parties s’est trompée sur la personne qui a contracté

Conclusion : Pour que l’erreur vicie le consentement elle doit être déterminante c’est-à-dire que si la partie en cause avait connu la vérité elle ne se serait pas engagé.

1. Le dol

Consiste en manœuvre destinée à tromper le contractant et à le déterminer à s’engager. Le dol est une réalité une erreur provoquée il peut consister soit en un silence ou une omission.

Pour qu’il est dol 4 conditions sont nécessaires :

• L’intention frauduleuse
• Le caractère déterminant de la tromperie
• La tromperie doit émane du co-contractant
• Le dol doit être prouvé

1. La violence

Contrainte exercée sur un co-contractant par le contractant ou par un tiers afin de forcer sont consentement. Cette contrainte peut être physique ou morale. Pour que la violence remette en cause la validité du contrat il faut qu’elle soit suffisamment grave.

2.2 La capacité du contractant 

La capacité juridique est l’aptitude d’une personne a avoir des droits et a les exercer. Le contractant doit au moment de la formation du contrat être juridiquement capable de contracter.

2.3 La cause du contrat 

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