L’avènement de la Vème République : causes et origines

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     16/01/16

Mr. PIERRÉ-CAPS

Semestre 2

Texte en italique = texte déjà repris dans le cahier de révisions

Droit constitutionnel:

Introduction : l’avènement de la Vème République : causes et origines :

La Vème République est instituée par la constitution du 4 octobre1958 ayant été modifiée plusieurs fois mais surtout le 6 novembre 1962 mais aussi en juillet 2008.

→ Pourquoi ce nom de « Vème République » ? cette expression résulte d'usage qui, elle a l'avantage de montrer que la France n'est pas une République au sens étroit du terme car en ce sens une République désigne un système politique comportant seulement un chef d'Etat non héréditaire élu pour une certaine durée. Quand on parle de la Vème République il y a cette définition mais aussi quelque chose de plus important, nous avons affaire à un régime prenant place dans la continuité historique, prenant à son compte l'héritage des républiques antérieures, qui s'efforcera à travers le contrôle de faire fructifier cette héritage. Ce régime va sur ses 60 ans en 2018, ce qui la place derrière la constitution de 1875 qui elle, a duré 65 ans. Ce texte dépasse donc la durée moyenne des textes constitutionnels français, moyenne qui est de 12 ans. La France jusqu'en 1958 est le théâtre de conflits politique intense qui lui ont donné un visage tourmenté mais aussi une histoire politique complexe. Les choses auraient pu durer plus lgt si des événements n'avaient pas bloqué la machine politique. Si on essaye de cerner les causes, il y en a 2 : des cause profondes (Section 1) et des causes accidentelles ( Section 2 ).

Section 1. Les cause profondes :

Nous possédons sur ce sujet de nombreux travaux américains, il est en effet intéressant de savoir le regard qu'ont les étrangers sur notre histoire, cela pe rmet de mieux nous situer.

Les causes sont d'abord d'ordre politique. En ce sens, on se rend compte que le régime politique de la IVème (46-58) était un régime fragile car il s'installait entre les communistes représentant à l'époque 30% de l’électorat et les gaullistes. Nous avions affaire à un régime typiquement du centre. Les gaullistes n'ont cessé d'attaquer le régime de la IVème République.

→Michel Debré avait publié plusieurs ouvrages aux titres symptomatiques :

         → en 1947 il écrit la mort de l'Etat républicain il évoque l'idée d'un monarque républicain devenant la figure institutionnelle de l'actuelle président.

        → En 1950 la République et ses pouvoirs  où il critique la IVème rep.

        → En 1958 avant la chute de la IVème il publie l'ouvrage Refaire une démocratie, un Etat, un pouvoir. Du début à la fin de la IVème il existe une continuité dans la pensée constitutionnelle gaulliste. C'est pourquoi la constitution de la Vème est rédigée pour l'essentiel par Debré et De Gaulle, influencé par le discours de Bayeux du 16 juin 1946 et celui d'Epinal de 1947. À partir de ce travail de critique de la IVème s’esquisse des idées de la Vème tournant autour de thèmes fondamentaux :

→ le renforcement du pouvoir (§1)

→ unité nationale contre les internationalismes (§2)

→ l'adaptation au monde moderne (§3)

→ §1 Le renforcement du pouvoir  :

Cette nécessité apparaît aux yeux des fondateurs de la Vème comme un impératif absolu. Ce renforcement de pouvoir se situe sur 2 plans principaux :

        → D'abord il faut limiter le rôle des assemblées élues cad qu'il faut les empêcher de s'occuper du gouvernement du pays.

        → De ce premier point découle le second : l’institution d'un chef de l'Etat ; un PR qui soit, selon les propos du GDG, en charge des affaires publiques cad qu'il doit être chargé du gouvernement de la France, un chef de l'Etat qui doit gouverner, le pouvoir résultera de son investiture, cad qu'il devra être élu au SUD. (Suffrage Universel Direct)

Mais exécutif puissant avec un chef de l'Etat qui gouverne veut il dire un pouvoir fort ? S'agit-il d'un dictateur ? Non car on a affaire à un système très exactement défini qui  a été muri par la pensée gaulliste. C'est un régime qui s'efforce de réconcilier la monarchie et la république. Le GDG était obsédé par la réconciliation de ces 2 Frances qui furent conflictuelles dans le passée. Le principe étant alors de mettre un Etat fort au dessus des partis politiques. Le chef de l'Etat sera le représentant de la France dans sa durée et dans sa grandeur tandis que le parlement sera le représentant des français dans leur division. Ce thème du renforcement est majeur.

→ §2 L'unité nationale contre les internationalismes :

Ce thème est étroitement lié au premier. Pour le GDG et les gaullistes depuis des siècles, la seule réalité qui compte c'est celle de l'Etat Nation, nation avec sa forme juridique représente l'Etat. Par delà les difficultés idéologiques et les divisions, l'Etat nation a pour fonction d'assurer l'unité de la communauté humaine vivant en son sein. Ceci est spécifique à la France. L'idée développée par le gaullisme aboutira à affirmer la nécessité de l'unité nationale contre toutes les formes d'internationalisme. En ce sens le GDG rejoint la vieille tradition du jacobinisme qui s'oppose à l'internationalisme religieux mais également à l'internationalisme de type universel comme l'ONU ou de type militaire comme l'OTAN mais aussi de type européen, dissolvants de l'unité nationale. Ce thème est tel que le GDG le conçoit en 1958 mais il ne s'agit pas de s'isoler ou de se replier dans ses frontières cpdt les relations internationales dont conçoit le GDG doivent être fondées sur l'égalité souveraine des Etats. Cette idée ne s'oppose pas aux Etats, cela permet de comprendre que le GDG sera le premier chef d'Etat occidental à reconnaître la Chine communiste en 1964. il en est de même dans la relation avec l'union soviétique, il ne parlait pas de « soviétiques » mais de « russes », le principe est donc le pied d'égalité entre les Etats.

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