Le contenu du contrat

A/ Le contenu du contrat

Le contrat contient les obligations voulues par les parties. L’une des conséquences de la liberté contractuelle est le fait de pouvoir déterminer librement le contenu du contrat et les obligations auxquelles on souscrit. Les limites de cette liberté sont fixées par l’ordre public.

Le contenu du contrat s’exprime en obligation de donner, de faire ou de ne pas faire (cf art. 1126 du Code civil).

En principe, le juge, en vertu du principe de force obligatoire du contrat ne peut le modifier. Cependant, dans un souci de rétablissement de l’équilibre contractuel, il peut supprimer des obligations ou en ajouter. Il s’agit du forçage du contrat, expression du solidarisme contractuel. On peut citer, à titre d’exemple, les obligations de sécurité et d’information. Initialement, c’est le juge qui les a imposées dans les contrats, avant que la loi ne le fasse.

B/ Les clauses contractuelles

Le contrat est un acte juridique personnalisable par un certain nombre de clauses. Afin de sécuriser leur contrat sans pour autant le figer, les professionnels ont à leur disposition différentes clauses. Ces dernières sont choisies en fonction des objectifs recherchés par les parties.

- La clause de réserve de propriété retarde le transfert de propriété au complet paiement du prix. Elle répond à un objectif de sécurisation du paiement. En cas de non-paiement, la chose peut être revendiquée. La clause joue donc comme garantie de paiement.

- La clause d’indexation prévoit l’augmentation du prix en cours de contrat en fonction d’un indice. Elle permet donc une modification unilatérale et automatique du contrat en fonction de circonstances économiques entraînant une dépréciation monétaire. L’indice choisi doit être en rapport avec l’objet du contrat ou l’activité des parties ce qui exclut un indice général tel que le SMIC.

- La clause limitative de responsabilité limite l’indemnisation due si la responsabilité contractuelle de l’une des parties est engagée ou limite les cas dans lesquels l’une des parties peut engager la responsabilité de l’autre. Elles répondent bien évidemment au souci d’éviter d’engager sa responsabilité ou du moins d’en limiter les effets. Le débiteur se décharge par avance d’une partie des conséquences de la « faute » qu’il pourrait commettre dans l’exécution du contrat. Elles sont un instrument de prévision et ont pour objectif de maîtriser ou limiter les risques encourus. Elles sont également outil de gestion des risques d’inexécution entre les parties. Le débiteur n’acceptera par exemple de s’engager que si les dommages dus en cas d’inexécution n’excédent pas un certain montant, inférieur aux dommages prévisibles. En contrepartie, il s’engage à fournir au créancier une prestation qu’il n’aurait pu obtenir sans ce sacrifice ou à un tarif plus élevé.

La jurisprudence pose un principe de validité des clauses limitatives de responsabilité en vertu du principe de liberté contractuelle et du fait de leur justification économique. Cependant, elles sont suspectées d’encourager l’irresponsabilité et la négligence des cocontractants. De ce fait, la jurisprudence a recensé un certain nombre de cas d’inefficacité. Elles n’autorisent pas celui qu’elle protège à se comporter de mauvaise foi. Elles sont donc inefficaces en cas de dol (refus d’exécuter le contrat) ou de faute lourde (comportement d’une extrême gravité, confinant au dol et dénotant l’inaptitude du débiteur de l’obligation à l’accomplissement de la mission qu’il avait acceptée. Elles ne sauraient par ailleurs vider le contrat de toute substance et empêcher l’exécution des obligations essentielles du contrat.

- La clause pénale est celle par laquelle les parties au contrat évaluent par avance les dommages- intérêts dus par le débiteur en cas de retard ou d’inexécution. Elle permet de s’assurer que le débiteur exécutera correctement le contrat. Elle donne ainsi confiance au créancier. Elle présente deux caractères : elle tient lieu de dommages intérêts et se substitue à l’évaluation judiciaire et elle a un caractère forfaitaire. Le juge peut cependant minorer ou majorer le montant de l’indemnité afin d’éviter des montants dérisoires ou au contraire excessifs.

II- L’exécution du contrat et son évolution

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