Validité du contrat : Le contenu du contrat

Validité du contrat : le contenu du contrat.

Le contenu du contrat est constitué de trois parties, l’objet du contrat, la licéité, et l’équilibre.

Définition de l’objet du contrat : L’objet du contrat renvoie à plusieurs éléments, dont les obligations des parties issues du contrat. Ces obligations portent sur des choses, qui doivent être déterminées ou déterminables au jour de l’exécution du contrat. On peut donc faire des contrats sur des choses futures, sur une somme d’argent, ou sur des obligations de faire ou de ne pas faire. Dans ce cas ces obligations doivent être déterminées avec précision, et doivent être possibles.

Définition de la licéité : La licéité renvoie à trois notions, la licéité des prestations contractuelles, la licéité de l’opération contractuelle, la licéité du but contractuel.

- La licéité prestations contractuelles : Elle renvoie aux prestations des choses qui sont dans le commerce, le contrat dans son ensemble sera nul si l’une des deux obligations est illicite (dans un contrat de vente, pour le vendeur l’obligation c’est de donner la propriété, pour l’acheteur le paiement du prix, on regarde donc si cette vente est licite et si le paiement est licite). Certaines prestations sont contraires à la morale (drogue, prostitution), il y a une autre exception, le corps humain et les organes peuvent être un don, mais ne peuvent faire l’objet d’un contrat.

- La licéité de l’opération contractuelle : Le contrôle opéré sur l’opération contractuelle permet de déclarer que des contrats portant sur des prestations licites sont néanmoins illicites à raison de leur économie. C’est donc deux notions qu’on vérifie, les notions d’ordre public (article 6 de l’ordre civil) et bonnes mœurs.

- La licéité du but contractuel : Cela inclut les mobiles de l’un des co-contractants, il sera retenu s’il a été déterminant de la conclusion du contrat. Si le mobile est illicite, le contrat est illicite. En principe la liberté contractuelle commande que l’on ne regarde pas le but d’une opération contractuelle. Seulement, l’autorité publique a le droit d’exercer un contrôle lorsque l’ordre public et la moralité sont en cause.

Définition de l’équilibre (ou déséquilibre) : On parle d’un contrat déséquilibré lorsque l’un des co-contractant est lésé suite à la conclusion dudit contrat. On parle de déséquilibre des prestations en cas de lésion et de déséquilibre du contrat s’il est avéré qu’il contient des clauses abusives.

Définition de la lésion : La lésion c’est le déséquilibre des prestations contractuelles existant au moment de la formation du contrat. Cette lésion crée un préjudice économique pour l’une des parties. La lésion n’est sanctionnée que de manière exceptionnelle, que pour des contrats à titre onéreux et commutatifs.

La lésion étant sanctionnée exceptionnellement, le Code Civil prévoit deux cas de lésion, par rapport à la personne (mineurs et majeurs protégés) et par rapport aux contrats (vente de biens immeubles ou partages).

Conditions de la lésion pour la vente de bien immeuble : La condition pour qu’il y ait lésion dans une vente d’immeuble, c’est

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