Le droit et la morale

« Quid leges sine moribus, quid mores sine legibus » autrement dit : « que sont les lois sans les mœurs, que sont les mœurs sans les lois ? » . Cette phrase d’Horace met en évidence que selon lui le droit et la morale sont deux notions complémentaires, dans le sens où ce sont deux systèmes normatifs qui s'adressent au corps social dans un but de réglementation et de pacification des rapports sociaux.

         Gérard Cornu définit le Droit dans le " Vocabulaire Juridique ", comme " l'ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées, qui s'imposent aux membres de la société ". Quant à la morale, elle correspond à ce qui est conforme aux bonnes mœurs. C'est " l'ensemble des règles de conduite considérées comme bonnes de façon absolue ou découlant d'une certaine conception de la vie. " selon le dictionnaire Larousse. Les notions de morale et de droit ont une fin commune: d’appliquer et de faire respecter des règles visant à garantir la cohésion sociale , le respect de chacun et la paix. La morale défini ainsi ce qui est bien et ce qui est mal, et le droit lui par le biais de lois, défini ce qui est juste et injuste . En somme, il est appréciable de dire que droit et morale convergent, ils produisent tous deux des normes qui orientent les comportements de chaque individus dans la société.

        Mais est il possible de soutenir la thèse que le droit et la morale sont parfaitement homogènes ? De par leur finalité effectivement, mais leur application diverge . Ainsi, la morale dépend de la volonté de chacun d’agir avec moralité ou non, elle  n’est pas imposable ; en revanche, le droit, lui, s’impose juridiquement aux hommes.

        Il convient donc de se demander si le droit et la morale sont indissociables ?

        Pour mieux étudier notre sujet, nous verrons tout d’abord que le droit et la morale sont en réalité deux règles de conduites différentes (I), puis, nous aborderons la relativité de cette distinction (II)

I- le droit et la morale, deux règles de conduites différentes

         Une étude des sources formelles du droit et des documents juridiques souligne qu'il existe une  distinction claire entre le droit et la morale. Cette distinction se ressent aussi bien à leur source qu’à leur finalité (A) mais également au niveau de leur sanction (B)

        A- droit et morales deux règles de conduites différentes quant à leurs sources et leur finalité

Les sources du droit et de la morale ne coïncident pas, elles n’ont pas la même origine .

En effet, nous pouvons adopter une distinction de point de vue des sources. La règle morale naît de la conscience de l’individu , sa sources est interne individuelle. La règle de droit , elle, est extérieure à l’homme, elle est édictée par l’autorité publique. La morale peut être d’origine divine et peut provenir de la conscience et même de la science . La loi est , elle, édictée par des autorités institutionnelles. La finalité du droit et de celle de la morale sont donc également différentes . La morale s’occupe par exemple non seulement des devoirs de l’homme envers autrui mais aussi de ses devoirs envers lui même ou encore envers dieu.

A contrario le droit est susceptible de s’opposer à la morale . On peut par exemple être surpris d’apprendre qu’un voleur devient propriétaire de la chose volée après l’écoulement d’un certain délai fixé par la loi . La finalité fixée par la loi peut être plus exigeante . La morale cherche une  certaine perfection alors que le droit ne s’occupe que du maintien de la sécurité, de l’ordre et de la paix .         

        Mais, cette distinction liée aux sources et à la finalité ne suffit pas , en effet à coté d’elle il en existe une autre liée aux sanctions (B).

        B- Droit et morale, deux règles de conduite différentes quant aux  sanctions

Les sanctions du droit et celles de la morale sont bel et bien distinctes. En effet, la violation ou la transgression de la morale se répercute sur la conscience humaine en faisant naître un sentiment de culpabilité, elle est interne à l’individu. Il n’en est pas de même que la violation du droit qui, elle appelle une réaction externe, une réaction étatique, celle de la puissance publique. En outre la règle de droit est imposée par la contrainte, par la coercition. Sa sanction est externe au sujet lui même alors que la sanction des principes moraux est d’ordre interne, psychologique. Kant disait que « la législation , parce que morale, est dite intérieure qu’elle nous est connue dans l’intérêt de la conscience » . C’est pour cela que même une mauvaise intention sans qu’une action s’en suive est déjà moralement  répréhensible. A l’évidence il n’en va pas ainsi du point de vue du droit car seule l’action de transgression de règle est sanctionnée .

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