L’essence du contrat

L’essence du contrat

Introduction :

Le droit est composé de deux dimensions importantes :

• Pacifie les relations sociales → gère les problèmes entre les personnes ;
• Organise la société.

D’un point de vue économique, deux dimensions :

• Vecteur de croissance ;
• Protecteur → protection des plus faibles.

1. La notion et les fonctions économiques du contrat

1. La notion du contrat

Selon l’article 1101 du Code Civil : « Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faciliter, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». Il en résulte qu’un contrat est un accord de volonté (=un contrat concerne au minimum deux personnes) en vue de créer des obligations juridiques.

Exemple : Le contrat de travail est un accord de volonté entre deux personnes, l’employeur et l’employé. Le contrat de travail oblige l’employeur à verser une rémunération en contrepartie d’une prestation de travail de l’employé.

La probabilité qu’un événement arrive avec certitude est égal à la probabilité que l’événement n’arrive jamais avec certitude. 

1. La classification des contrats

Le code civil propose dans ses articles 1102 à 1106 une multitude de qualification juridique selon la nature des contrats :

• Article 1102

Le contrat est synallagmatique ou bilatéral lorsque les individus s’obligent en contractants les uns avec les autres.

• Article 1103

Il est unilatéral lorsqu’une ou plusieurs personnes sont obligées envers une ou plusieurs autres sans que de la part de ces derniers il n’y est engagement.  Exemple : la donation.

• Article 1104

Il est commutatif lorsque chacune des parties s’engage à donner ou à faire quelque chose qui est regardé comme équivalent de ce que l’on lui donne ou de ce qu’on fait pour elle. Exemple : le contrat de travail.

Lorsque l’équivalent consiste dans la chance de gain ou de perte pour chacune des parties d’après un événement incertain, le contrat est aléatoire. Exemple : le contrat d’assurance.

• Article 1105

Le contrat de bienfaisance est celui dans lequel l’une des parties procure à l’autre un avantage purement gratuit. Exemple : la donation.

• Article 1106

Le contrat à titre onéreux est celui qui assujettit chacune des parties à donner ou à faire quelque chose. Exemple : le contrat de vente.

1. Les fonctions économiques du contrat

La doctrine du libéralisme économique soutient l’idée que le contrat est l’instrument privilégié des échanges économiques entre les hommes car il permet aux individus d’organiser librement ces échanges.

Cette conception philosophique se reflète dans la pratique, en effet le contrat à de nombreux atouts :

• La souplesse : permet de s’adapter avec le maximum d’efficacité aux évolutions économiques (exemples : le contrat de franchise, d’affacturage, …) ;
• La confiance : le contrat est synonyme d’obligations acceptées volontairement souscrites. Il traduit un engament certain, sécurisé face à l’incertitude des conjonctures économiques (exemples : le contrat matrimonial de séparation de biens, le contrat de marché public, …).

1. Les principes fondateurs des droits des contrats

La conception du contrat a été marquée dès son élaboration par le Code Civil, par l’instauration de principes constituant le fondement de la théorie générale des contrats.

1. Liberté contractuelle

Elle se manifeste à trois niveaux :

• La liberté de contracter ou non ;
• La liberté des formes du contrat ;
• La liberté du contenu : les clauses du contrat.

Toutefois, la liberté contractuelle se trouve de plus en plus menacer en raison des évolutions économiques au profit de la protection, de l’intérêt général ou de la partie la plus faible. Ainsi, la liberté contractuelle est un principe en déclin.

Article 6 du Code Civil : « on ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l’ordre public et les mœurs ».

1. La force obligatoire

Elle constitue le second principe fondamental de la théorie générale des contrats, il figure explicitement dans le Code Civil article 1234 : « Les conventions légalement formées tiennent lieu de lois à ceux qui les ont faites ».

Ainsi un contractant ne peut modifier unilatéralement une ou plusieurs dispositions, le juge doit donc assurer le respect du lien juridique qui les unit depuis la conclusion de la convention.

1. La bonne foi

Elle constitue le troisième principe fondamental cependant, elle peut parfois nécessiter un raisonnement à contrario en raison de la présence de la mauvaise foi c’est pourquoi le principe de la bonne foi impose des devoirs aux contractants :

• Le devoir de loyauté ;
• Le devoir de coopération : collaboration.

Exemple : le contrat de société.

1. La formation du contrat

La formation du contrat nécessite tout d’abord l’analyse des conditions de conclusions de la convention. Des clauses contractuelles particulières pouvant y être inséré et enfin les sanctions encourues en cas de non-respect de ces dispositions.

1. Les conditions de formation des contrats

L’article 1108 du Code Civil exige quatre conditions pour que le contrat soit formé :

1. Le consentement de la partie qui s’oblige

Il se définit comme la manifestation des volontés,  il doit exister et se manifeste par la rencontre de l’offre et de l’acceptation. Le consentement doit être exempt de vices, l’article 1109 du  Code Civil propose une liste d’éléments identifier comme des vices de consentement « Il n’y a point de consentement valable si le consentement a été donné par erreur ou s’il a été extorqué par violence ou surpris par dol ».

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