Le droit et la morale

TD n°1 :

DISSERTATION

Le droit et la morale

« Quid leges sine moribus ?» (que sont les lois sans la morale ?) de Cicéron. Ici, l’auteur reconnaît un lien entre le droit et la morale. Pour lui, ces deux notions sont associées. Mais avant de comprendre les rapports entre celles-ci, il s’agit de les définir. Selon Boris Stark , le droit est « l'ensemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports entre les hommes et dont le respect est assuré par l'autorité publique ». Concernant la morale, elle correspond à ce qui est conforme aux bonnes mœurs. Selon « Le Robert », il s’agit de « l’ensemble de règles de conduite considérées comme bonnes ». Il est important de savoir quels sont les liens entre ces deux notions car elles sont toujours associées dans les manuels de droits civil. En effet, même si des auteurs, comme Cicéron ou encore Platon les associent, d’autres tels que André Comte-Sponville et également Aristote les distinguent et les considèrent comme des notions opposées. Il est donc pertinent de comprendre si il existe une corrélation entre elles, ou si au contraire, elles sont totalement opposées. Ces notions ne révèlent pas que du domaine juridique. Elles peuvent également provenir du domaine social ou encore de la philosophie. La question de rapport entre le droit et la morale est alors souvent source de débat. Quels sont donc les rapports entre les notions de droit et de morale ? Pour chercher à répondre à cette problématique, il conviendra d’indiquer que ces notions sont souvent opposées mais qu’elles sont néanmoins liées dans certains domaines.

1. Le droit et la morale : deux principes dissociés

Le droit et la morale se différencient par leur source mais aussi par leurs finalités et les sanctions qui leurs sont liées.

En effet, on constate sans difficultés deux concepts distincts entre le droit et la morale. A priori, le droit et la morale ne se confondent pas. La morale résulte de la conscience individuelle, elle se rapporte à la personne, à l’individu. Le droit se rapporte au bien commun, il a pour objet d’organiser la vie en société en fixant des règles communes. La source de la règle morale est dans l’intériorité personnelle. Celle du droit est extérieure à l’individu, elle résulte de la loi et elle est coercitive. Par exemple, vous pouvez décider de ne pas trahir un ami car l’acte de trahison vous semble immoral. Mais seule l’autorité publique a le pouvoir de décider que toute personne trahissant un ami devra payer une amende. Cependant, le droit peut aussi traiter des comportements d’un individu qui agit seul, sans que son  comportement puisse empêche le bien être d’autrui. Pour illustrer : un individu peut consommer des stupéfiants même si il est seul chez lui, la loi lui interdit. Quant à la morale, elle dispose d’un autre objet : déterminer les relations avec nous-même. On parle alors de la conscience. Le droit n’a alors qu’un objet quand la morale en a deux.

Concernant leurs finalités, la morale tend à rendre l’homme meilleur en tant qu’individu : elle vise son perfectionnement et poursuit donc une finalité individuelle. Alors que le droit vise à réguler la vie sociale, à assurer la paix dans les relations entre les hommes vivant en société. Sa finalité est « sociale » et non individuelle. Autrement dit, le droit ne cherche pas à faire de nous des êtres parfaits, contrairement à la morale. Il cherche à faire de nous des êtres sociables. Cela est démontré par Philippe Jestaz : « Le pouvoir juridique vise à l’efficacité globale, et de là vient son imperfection éthique » mais aussi par George Ripert : «  Le droit se proposant et ne s’occupant que des action, la morale s’occupant des intentions et proposant le perfectionnement interne individuel ». Ici, il rejoint Philippe Jestaz. Pour lui l’un s’occupe de l’ordre et des actions, l’autre se charge du perfectionnement humain.                                                                                                                                      Le droit et la morale se distinguent aussi par leurs sanctions. La sanction d’une règle morale réside dans la culpabilité et les remords ressentis par l’individu. La sanction est interne à l’individu. La sanction d’une règle de droit est assurée par l’État qui assure le respect de la règle. La règle juridique peut être invoquée devant un juge contrairement à la règle morale. La sanction étatique ou supra-étatique est l'une des caractéristiques qui permet de distinguer la règle de droit des autres règles comme la morale ou la religion. La sanction est donc un acte de contrainte externe à l’individu. 

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